Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
851 Résultats pour
27 janvier 2009 Informations complémentaires disponibles dans la base de données ROMARIN - Mise à disposition de certaines notifications et déclarations reçues des Offices de parties contractantes désignées (MADRID/2009/2)
22 décembre 2008 Effets de certains enregistrements internationaux au Monténégro (MADRID/2008/29)
18 décembre 2008 Adoption de nouvelles règles et modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2008/27)
18 décembre 2008 Jours chômés en 2009 (MADRID/2008/28)
2 décembre 2008 Interface de paiement électronique (MADRID/2008/26)
28 novembre 2008 Déclaration faite en vertu de l'article 5.2)b) du Protocole : Oman (MADRID/2008/25)
14 novembre 2008 Adhésion au Protocole de Madrid : Bosnie-Herzégovine (MADRID/2008/24)
5 novembre 2008 Adhésion au Protocole de Madrid : Sao Tomé-et-Principe (MADRID/2008/23)
3 octobre 2008 Informations supplémentaires disponibles dans la base de données ROMARIN - État de la protection d'une marque (MADRID/2008/22)
25 août 2008 Modification des montants de la taxe individuelle : Géorgie (MADRID/2008/21)
20 août 2008 Taxes individuelles selon l'article 8.7) : Ghana (MADRID/2008/20)
23 juillet 2008 Adhésion au Protocole de Madrid : Ghana (MADRID/2008/19)
23 juillet 2008 Implications de l'abrogation de la clause de sauvegarde et autres modifications effectives au 1er septembre 2008 (MADRID/2008/18)
7 juillet 2008 Modifications des montants de la taxe individuelle : Suisse (MADRID/2008/17)
19 juin 2008 Gazette OMPI des marques internationales : Suppression de la version papier (MADRID/2008/16)
18 juin 2008 Déclaration faite en vertu de la règle 17.5)e) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid : Madagascar (MADRID/2008/15)
11 juin 2008 Modification des montants de la taxe individuelle : Ouzbékistan (MADRID/2008/14)
11 juin 2008 Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan (MADRID/2008/12)
11 juin 2008 Modification des montants de la taxe individuelle : Islande (MADRID/2008/11)
11 juin 2008 Modification des montants de la taxe individuelle : Ukraine (MADRID/2008/13)