Système de Madrid : Recherches avant le dépôt d’une demande de marque internationale
Avant de déposer une demande nationale ou internationale d’enregistrement de marque, il est important de rechercher sur vos marchés cibles les marques existantes ou dont la demande d’enregistrement est en instance. Cela vous permettra de découvrir des marques similaires ou identiques à la vôtre, et donc de prendre une décision en connaissance de cause quant à votre stratégie de dépôt.
Attention! Si votre marque porte atteinte aux droits d’une autre personne ou entreprise, vous ne pourrez pas l’enregistrer.
Premiers pas
Base de données mondiale sur les marques
Vous pouvez utiliser la Base de données mondiale sur les marques de l’OMPI pour passer au crible les marques figurant dans plusieurs bases de données nationales et internationales.
Avec plus de 50 millions d’enregistrements de marques provenant de plus de 70 bases de données (y compris celles enregistrées selon le système de Madrid), c’est l’endroit idéal pour commencer vos recherches!
En savoir plus sur la Base de données mondiale sur les marques
Registres nationaux ou régionaux des marques
Il est également judicieux d’effectuer des recherches directement dans les registres nationaux ou régionaux des marques. La Base de données mondiale sur les marques ne comprend pas, par exemple, les marques déposées directement auprès de certains offices de propriété intellectuelle des membres du système de Madrid 
. Attention! Ces registres peuvent n’être disponibles que dans les langues nationales.
Consultez nos profils de membres de Madrid pour trouver les coordonnées et les sites Web des offices de propriété intellectuelle membres du système de Madrid.
Que se passe-t-il si vous découvrez une marque similaire ou identique sur votre ou vos marchés cibles?
Tout n’est pas perdu! Si cette marque concerne des produits ou des services sans rapport avec le produit ou le service en question, ou si la demande a expiré ou les effets de l’enregistrement ont cessé, vous pouvez poursuivre la procédure de dépôt de votre demande.
Même si la demande concerne les mêmes produits ou services, ou des produits ou services similaires, vous pouvez poursuivre la procédure, mais vous risquez de recevoir un refus provisoire de l’office de la propriété intellectuelle du membre désigné en question.
Note : Il existe différentes façons de remédier à ce type de refus, mais il peut s’avérer nécessaire de faire appel à un mandataire local.
Important! Si vous avez besoin d’aide pour effectuer une recherche avant de déposer une demande – ou de conseils sur les stratégies à adopter pour éviter les conflits avec les marques existantes – vous devez consulter un conseil en marques ou un agent de marques. Les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle disposent généralement de listes de conseils et agents agréés. Les coordonnées des offices de propriété intellectuelle figurent dans notre base de données des profils des membres du système de Madrid.