Structures et procédures judiciaires en matière de propriété intellectuelle
Approches concernant les cadres juridiques et les règles de procédure applicables aux litiges de propriété intellectuelle
Cette page est destinée aux juges, au personnel judiciaire, aux décideurs politiques, aux offices de propriété intellectuelle, aux spécialistes, aux chercheurs et à toute personne souhaitant comprendre comment les différents ressorts juridiques organisent et gèrent leurs systèmes de règlement des litiges de propriété intellectuelle.
Pour commencer
Choisissez un pays pour commencer à explorer. Vous pouvez ensuite affiner vos résultats à l’aide de filtres avancés sur des thèmes spécifiques.
Comment ça marche?
1. Sélectionnez les pays ou filtrez par thème
Dans l’encadré “Pour commencer”, sélectionnez un ressort juridique pour orienter votre recherche ou affinez vos résultats à l’aide des filtres avancés. À mesure que vous appliquez des filtres, la liste des pays disponibles s’actualise automatiquement.
2. Découvrez les résultats
3. Adaptez vos filtres
Vous pouvez à tout moment changer de pays ou sélectionner d’autres thèmes pour continuer d’explorer d’autres aspects des structures et procédures judiciaires en matière de propriété intellectuelle.
2. Select topics
Ce que vous pouvez faire
Recenser les instances compétentes pour les litiges de propriété intellectuelle au sein des tribunaux et des instances quasi judiciaires de certains pays.
Établir des comparaisons entre différents ressorts juridiques en sélectionnant plusieurs pays et en analysant leurs approches respectives.
Examiner et analyser les structures judiciaires, notamment les tribunaux chargés exclusivement de la propriété intellectuelle, les divisions ou juges spécialisés en propriété intellectuelle, ainsi que les tribunaux civils ou commerciaux compétents en matière de propriété intellectuelle.
Examiner et analyser les règles relatives à l’expertise technique, telles que le recours à des juges possédant des compétences techniques et à des experts ou conseillers désignés par le tribunal.
Examiner et analyser les règles de procédure propres à la propriété intellectuelle, notamment les procédures accélérées, les outils de gestion des dossiers, les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges, la disjonction des actions en contrefaçon et des revendications concernant la validité d’un droit, ainsi que les règles en matière de preuve.
Enregistrer et partager vos résultats à l’aide des liens générés, qui conservent les pays et les thèmes que vous avez sélectionnés, pour faciliter la collaboration.