Système de La Haye : En savoir plus sur l’adhésion de la Chine
4 avril 2022
L’adhésion de la Chine au système de La Haye – qui porte à 94 le nombre total de pays couverts – est tout proche. Quelles sont les principales informations que vous devrez garder à l’esprit lorsque vous désignerez la Chine dans vos demandes d’enregistrement international de dessins et modèles?
Pour en savoir plus, consultez l’avis n° 6/2022.
Webinaire – 27 avril
Le 27 avril 2022 (10 – 11 heures, heure d’Europe centrale), nous organiserons un webinaire interactif destiné à vous aider à tirer le meilleur parti de l’adhésion de la Chine. Plus d'information...
L’Acte de 1999 entre en vigueur en Chine le 5 mai 2022.
Pour en savoir plus
- Dossier d’information sur le système de La Haye
- Système de La Haye – Déposer une demande et renouveler un enregistrement | Gérer vos enregistrements internationaux
- eHague – votre portail numérique vers la protection internationale des dessins et modèles
- Profils des membres du système de La Haye – découvrez les lois, les pratiques et les procédures des membres du système de La Haye
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.