Système de La Haye : En savoir plus sur l’adhésion de la Chine
4 avril 2022
L’adhésion de la Chine au système de La Haye – qui porte à 94 le nombre total de pays couverts – est tout proche. Quelles sont les principales informations que vous devrez garder à l’esprit lorsque vous désignerez la Chine dans vos demandes d’enregistrement international de dessins et modèles?
Pour en savoir plus, consultez l’avis n° 6/2022.
Webinaire – 27 avril
Le 27 avril 2022 (10 – 11 heures, heure d’Europe centrale), nous organiserons un webinaire interactif destiné à vous aider à tirer le meilleur parti de l’adhésion de la Chine. Plus d'information...
L’Acte de 1999 entre en vigueur en Chine le 5 mai 2022.
Pour en savoir plus
- Dossier d’information sur le système de La Haye
- Système de La Haye – Déposer une demande et renouveler un enregistrement | Gérer vos enregistrements internationaux
- eHague – votre portail numérique vers la protection internationale des dessins et modèles
- Profils des membres du système de La Haye – découvrez les lois, les pratiques et les procédures des membres du système de La Haye
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