Les États-Unis d’Amérique et le Japon peuvent être désignés dans des demandes d’enregistrement international de dessins et modèles industriels
13 mai 2015
À compter du 13 mai 2015, les utilisateurs du système de La Haye peuvent désigner les États-Unis d’Amérique et le Japon dans une demande d’enregistrement international de dessins et modèles industriels.
Pour soumettre une demande d’enregistrement international, vous pouvez utiliser notre interface E-filing.
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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.