Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
354 Résultats pour
27 novembre 2001 Modification du règlement d'exécution et des instructions administratives (HAGUE/2001/07)
24 octobre 2001 Extension à 25 ans de la durée de protection accordée par l'Italie aux dessins et modèles ayant fait l'objet d'un dépôt international (HAGUE/2001/06)
24 octobre 2001 Extension à 25 ans de la durée de protection accordée par le Benelux aux dessins et modèles ayant fait l'objet d'un dépôt international (HAGUE/2001/05)
15 octobre 2001 Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels : Édition du Bulletin des dessins et modèles internationaux sur CD-ROM (HAGUE/2001/04)
11 juillet 2001 Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels: Acte de Genève (1999) - Adhésion de la République d'Islande (HAGUE/2001/03)
1 juin 2001 Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels: Acte de Genève (1999) - Ratification par la Roumanie (HAGUE/2001/02)
1 janvier 2001 Bulletin des dessins et modèles internationaux : Changements importants (HAGUE/2001/01)
26 mai 2000 République de Bulgarie, Déclaration relative à l'identité du créateur (HAGUE/2000/01)
18 octobre 1999 Adhésion du Royaume du Maroc - Acte de La Haye (1960) et Acte (complémentaire) de Stockholm (1967) (HAGUE/1999/01)
12 octobre 1998 Publication du Bulletin des dessins et modèles internationaux sur CD-ROM; Réduction de la taxe de publication (HAGUE/1998/05)
6 octobre 1998 Édition du Bulletin des dessins et modèles internationaux sur CD-ROM (HAGUE/1998/04)
27 août 1998 Réunion consultative des utilisateurs du système de La Haye - Genève, le 7 octobre 1998 (HAGUE/1998/03)
23 juin 1998 Taxe étatique d'examen de nouveauté selon l'article 15 : République de Moldova - Arrangement de La Haye (Acte de 1960) (HAGUE/1998/02)
5 juin 1998 Taxe étatique d'examen de nouveauté selon l'article 15 : Roumanie - Arrangement de La Haye (Acte de 1960) (HAGUE/1998/01)

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