Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
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Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
354 Résultats pour
31 août 2009 Niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Pologne (HAGUE/2009/07)
24 juin 2009 Dénonciation de l'Acte de 1934 : Indonésie (HAGUE/2009/6)
22 juin 2009 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : République de Moldova (HAGUE/2009/5)
5 mai 2009 Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Hongrie (HAGUE/2009/4)
24 avril 2009 Adhésion à l'Acte de 1999 : Pologne (HAGUE/2009/3)
6 avril 2009 Information concernant l'exigence de l'inclusion d'une brève description des caractéristiques d'un dessin et modèle dans une demande d'enregistrement prévue par la législation nationale : Serbie (HAGUE/2009/2)
26 mars 2009 Déclarations faites en vertu des articles 5.2)a) et 13.1) de l'Acte de 1999 : République Arabe Syrienne (HAGUE/2009/1)
24 décembre 2008 Effets de certains enregistrements internationaux au Monténégro (HAGUE/2008/22)
22 décembre 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Oman (HAGUE/2008/21)
19 décembre 2008 Jours chômés en 2009 (HAGUE/2008/20)
2 décembre 2008 Interface de paiement électronique (HAGUE/2008/19)
1 décembre 2008 Modification du règlement d'exécution commun et du barème des taxes (HAGUE/2008/18)
14 octobre 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Bosnie-Herzégovine (HAGUE/2008/17)
14 octobre 2008 Ratification de l'Acte de 1999 : Danemark (HAGUE/2008/16)
7 octobre 2008 Adhésion à l'Acte de 1999 : Sao Tomé-et-Principe (HAGUE/2008/15)
30 septembre 2008 Ratification de l'Acte de 1999 et taxes individuelles selon l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 : Bulgarie (HAGUE/2008/14)
15 septembre 2008 Déclarations faites en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et des règles 8.1)b) et 12.1)c) du règlement d'exécution commun : Ghana (HAGUE/2008/13)
8 septembre 2008 Taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2008/12)
8 août 2008 Déclarations faites en vertu des articles 11.1)a) et 17.3)c de l'Acte de 1999 et des règles 12.1)c) et 18.1)b) du règlement d'exécution commun : République arabe syrienne (HAGUE/2008/11)
8 août 2008 Niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Lituanie (HAGUE/2008/10)

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