Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
Notices published since April 1, 2010 only are available in Spanish.

Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
354 Résultats pour
23 décembre 2010 Jours chômés en 2011 (HAGUE/2010/12)
22 décembre 2010 Retrait partiel d'une déclaration contenue dans l'instrument de ratification de l'Acte de 1999 : Danemark (HAGUE/2010/11)
14 décembre 2010 Application de l'Acte de 1934 aux territoires anciennement connus sous le nom de "Antilles néerlandaises" (HAGUE/2010/10)
18 novembre 2010 Bulletin des dessins et modèles internationaux de l'OMPI : abandon de la version CD (HAGUE/2010/9)
18 novembre 2010 Adhésion à l'acte de 1999 : Azerbaïdjan (HAGUE/2010/8)
15 septembre 2010 Niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Géorgie (HAGUE/2010/7)
21 juillet 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Bulgarie (HAGUE/2010/6)
30 juin 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2010/5)
28 juin 2010 Dépôt électronique de demandes internationales - révision (HAGUE/2010/4)
30 avril 2010 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (HAGUE/2010/3)
22 avril 2010 Adhésion à l'Acte de 1999 : Norvège (HAGUE/2010/2)
10 février 2010 Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Oman (HAGUE/2010/1)
22 décembre 2009 Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 et la règle 36.2) du règlement d'exécution commun: Serbie (HAGUE/2009/15)
9 décembre 2009 Dénonciation de l'Acte de 1934 : Suisse (HAGUE/2009/14)
9 décembre 2009 Adhésion à l'Acte de 1999 et niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales : Allemagne (HAGUE/2009/13)
7 décembre 2009 Jours chômés en 2010 (HAGUE/2009/12)
1 décembre 2009 Déclaration faite en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Botswana (HAGUE/2009/11)
30 novembre 2009 Modifications du règlement d'exécution commun (HAGUE/2009/10)
24 novembre 2009 Gel de l'application de l'Acte de 1934 (HAGUE/2009/9)
20 octobre 2009 Adhésion à l'Acte de 1999 : Serbie (HAGUE/2009/08)

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