Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du système de La Haye.
Notices published since April 1, 2010 only are available in Spanish.

Actualités électroniques

Avis du système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de publication
354 Résultats pour
5 mars 2012 Déclarations selon les articles 7.2), 11.1)b) et 14.3)a) de l'Acte de 1999 et la règle 36.1) du règlement d'exécution commun : Bulgarie (HAGUE/2012/3)
6 février 2012 Adhésion à l'Acte de 1999 : Tadjikistan (HAGUE/2012/2)
3 février 2012 Statistiques relatives aux dessins et modèles internationaux sur le site Internet de l'OMPI (HAGUE/2012/1)
28 décembre 2011 Adhésion à l'Acte de 1999 : Monténégro (HAGUE/2011/16)
20 décembre 2011 Mise en œuvre d'une publication hebdomadaire du Bulletin des dessins et modèles internationaux (HAGUE/2011/15)
20 décembre 2011 Modifications du règlement d'exécution commun et des instructions administratives (HAGUE/2011/14)
30 novembre 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Hongrie (HAGUE/2011/13)
7 octobre 2011 Communication relative à la déclaration faite en vertu de la règle 18.1)c) du règlement d'exécution commun : Espagne (HAGUE/2011/12)
6 octobre 2011 Jours chômés en 2012 (HAGUE/2011/11)
29 août 2011 Présentation du nouveau logo du système de La Haye (HAGUE/2011/10)
26 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (HAGUE/2011/9)
24 août 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (HAGUE/2011/8)
17 août 2011 Déclarations faites en vertu de l'article 11.1)b) de l'Acte de 1999 et de la règle 8.1) du règlement d'exécution commun : Hongrie (HAGUE/2011/7)
12 juillet 2011 Adhésion à l'Acte de 1999 : Rwanda (HAGUE/2011/6)
30 juin 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : Kirghizistan (HAGUE/2011/5)
28 avril 2011 Ratification de l'Acte de 1999 : Monaco (HAGUE/2011/4)
28 avril 2011 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova (HAGUE/2011/3)
13 avril 2011 Adhésion à l'Acte de 1999 : Finlande (HAGUE/2011/2)
24 février 2011 Dénonciation de l'Acte de 1934 : Aruba, Curaçao, Saint-Martin (partie néerlandaise) et partie caribéenne des Pays-Bas (Bonaire, Saint-Eustache et Saba) (HAGUE/2011/1)
23 décembre 2010 Lancement de l'interface "renouvellement électronique" pour le renouvellement des dessins et modèles internationaux (HAGUE/2010/13)

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