Le système de protection international des dessins et modèles célèbre son centenaire

Le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels

Des icônes intemporelles aux innovations de demain, les dessins et modèles façonnent notre monde.  Le système de La Haye a aidé les créateurs à protéger leurs dessins et modèles à l’échelle mondiale et continue de leur donner les moyens d’agir pour l’avenir.

Cent ans de protection des dessins et modèles

Colloque – 6 novembre 2025

La créativité à l’œuvre

Des objets du quotidien aux machines qui sauvent des vies, les dessins et modèles façonnent notre manière de vivre, de travailler et de communiquer.  Ils représentent le lien entre créativité et fonctionnalité, stimulent les industries, inspirent la culture et apportent des solutions à des défis urgents.

Pendant 100 ans, le système de La Haye a soutenu cette force vitale, passant de 11 membres fondateurs en 1925 à un cadre véritablement mondial couvrant aujourd’hui près de 100 pays

Plus de deux millions de dessins et modèles ont été enregistrés dans le cadre d’une procédure internationale unique qui réduit les coûts et la complexité et permet aux créateurs de toutes tailles, des innovateurs aux marques mondiales, de commercialiser leurs idées en toute confiance.

1925–2025 : Un siècle d’enregistrement des dessins et modèles

Téléchargez notre publication commémorative, qui contient des données, des infographies et 100 dessins et modèles remarquables enregistrés dans le cadre du système de La Haye. [PDF]

Dessins et modèles emblématiques, protégés par le système de La Haye administré par l’OMPI

Donner les moyens aux créateurs de demain

Alors que le système de La Haye entre dans son deuxième siècle d’existence, jamais les dessins et modèles n’ont été aussi importants, ni aussi complexes.  Les environnements numériques et virtuels, les créations générées par l’IA, l’innovation durable et la convergence intersectorielle transforment la définition même de ce que peut être un dessin ou modèle.  L’OMPI, qui s’appuie sur des avancées récentes telles que le Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles (2024), s’engage à faire en sorte que le système reste accessible, fiable et mondial.  Sa mission est claire : aider les créateurs, les entreprises et les innovateurs à protéger leur travail, à développer leur créativité et à façonner les produits qui définiront l’avenir.

Video: WIPO’s Hague System helps designers shape our world

Avantages du système de La Haye

Conçu pour rendre la protection des dessins et modèles plus simple, plus cohérente et plus accessible, le système de La Haye offre plusieurs avantages pratiques :

  • Il réduit les coûts : Déposez une seule demande dans une seule langue, payez une seule série de taxes dans une seule monnaie et évitez les frais plus élevés liés au dépôt de plusieurs demandes nationales.
  • Il réduit la complexité : Nul besoin de vous adresser à différents offices, de suivre différentes procédures et d’utiliser différents systèmes de paiement, ce qui réduit le risque d’erreurs ou de non-respect des délais.
  • Une gestion centralisée : Gérez les tâches postérieures à l’enregistrement, telles que les changements de titulaire ou les renouvellements, directement par l’intermédiaire de l’OMPI, dans le cadre d’un système simplifié.
  • Il offre une portée mondiale et de la flexibilité : Bénéficiez d’une protection des dessins et modèles dans plusieurs ressorts juridiques, avec une gestion cohérente des durées de protection et des renouvellements.
  • Il permet de gagner du temps : Grâce à une simplification des processus de dépôt et de gestion, il permet un gain de temps considérable par rapport au traitement de demandes nationales distinctes.