Documentation

Informations juridiques et informations opérationnelles

• Dispositions-cadres révisées pour le Service d’accès numérique (en vigueur au 1er avril 2025) [PDF]
• Dispositions-cadres révisées pour le Service d’accès numérique (en vigueur au 1er juillet 2025) [PDF] (en anglais)
• Dispositions-cadres antérieures pour le service d’accès numérique, établies le 31 mars 2009 [PDF] (en anglais)
• Directives relatives à l’adhésion et au fonctionnement [PDF]
• Normes concernant le niveau de services [PDF]
• Guide de l’utilisateur [PDF] (en anglais)
• PCT et DAS [PDF] (en anglais)