Découvrez le paysage de la propriété intellectuelle:
Afrique du Sud
L’Afrique du Sud est membre de l’OMPI depuis 1975 et est signataire de plus de 9 traités administrés par l’OMPI.
L’office national de la propriété intellectuelle de l’Afrique du Sud est laCommission des sociétés et de la propriété intellectuelle (CIPC). L’office est situé à Pretoria.
Paysage de la propriété intellectuelle : Afrique du Sud
Membres de l’OMPI
Informations juridiques relatives à la propriété intellectuelle
- Base de données WIPO Lex pour les lois, règlements, jugements et traités en matière de propriété intellectuelle
- Politiques, manuels et accords types dans le domaine de la propriété intellectuelle utilisés dans les universités et les organismes de recherche
Statistiques relatives à la propriété intellectuelle
- Profil statistique des pays en matière de propriété intellectuelle, comprenant des données sur les demandes de brevets, de modèles d’utilité, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels
Coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle
Utilisation des services et produits mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI : Afrique du Sud
Brevets
PATENTSCOPE
- La base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales PCT publiées en texte intégral le jour même de leur publication, ainsi qu’aux documents de brevet des offices nationaux ou régionaux participants et à la littérature non-brevet.
- Office d’origine – Recherches concernant les demandes de brevet déposées au moyen du système du PCT en/au : Afrique du Sud
Système du PCT – Le système international des brevets
- Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet aux inventeurs de demander la protection par brevet dans plus de 150 pays au moyen d’une procédure unique.
- Guide électronique du déposant du PCT : informations détaillées sur les conditions relatives aux demandes PCT
- Profil des offices sur le Portail ePCT : informations détaillées sur les procédures des offices de propriété intellectuelle dans le cadre du système de dépôt électronique du PCT (ePCT)
Nouvelles et événements organisés par l’OMPI : Afrique du Sud
Nouvelles
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Women Innovators Take the Lead: Pitch & Protect STEM Conference Empowers the Next Generation
26 mars 2026 -
Young Game Developers Create Winning Games Powered by IP
4 février 2026 -
Forum interrégional sur la propriété intellectuelle et l’entrepreneuriat féminin
31 janvier 2025 -
Créer de la valeur à partir de la propriété intellectuelle en Afrique du Sud
2 septembre 2024
