Découvrez le paysage de la propriété intellectuelle:
Équateur
L’Équateur est membre de l’OMPI depuis 1988 et est signataire de plus de 11 traités administrés par l’OMPI.
L’office national de la propriété intellectuelle de l’Équateur est le Service national des droits de propriété intellectuelle (SENADI). L’office est situé à Quito.
Paysage de la propriété intellectuelle : Équateur
Membres de l’OMPI
Informations juridiques relatives à la propriété intellectuelle
- Base de données WIPO Lex pour les lois, règlements, jugements et traités en matière de propriété intellectuelle
Statistiques relatives à la propriété intellectuelle
- Profil statistique des pays en matière de propriété intellectuelle, comprenant des données sur les demandes de brevets, de modèles d’utilité, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels
Coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle
Utilisation des services et produits mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI : Équateur
Brevets
PATENTSCOPE
- La base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales PCT publiées en texte intégral le jour même de leur publication, ainsi qu’aux documents de brevet des offices nationaux ou régionaux participants et à la littérature non-brevet.
- Office d’origine – Recherches concernant les demandes de brevet déposées au moyen du système du PCT en/au : Équateur
Système du PCT – Le système international des brevets
- Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet aux inventeurs de demander la protection par brevet dans plus de 150 pays au moyen d’une procédure unique.
- Guide électronique du déposant du PCT : informations détaillées sur les conditions relatives aux demandes PCT
- Profil des offices sur le Portail ePCT : informations détaillées sur les procédures des offices de propriété intellectuelle dans le cadre du système de dépôt électronique du PCT (ePCT)
Nouvelles et événements organisés par l’OMPI : Équateur
Nouvelles
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WIPO Hosts Workshop Series on Patentability Criteria for Andean Countries
10 août 2026 -
Sumak Yaku Essential Oils: Kichwa Tradition Meets Amazonian Botanicals
5 août 2026 -
Young Game Developers Create Winning Games Powered by IP
4 février 2026 -
Regional Training on Communication Skills for Development Agenda Projects
6 octobre 2025 -
WIPO Hosts Patent Examination Workshop for Andean Countries in Lima
9 avril 2025
