Découvrez le paysage de la propriété intellectuelle:
Dominique
La Dominique est membre de l’OMPI depuis 1998 et est signataire de plus de 5 traités administrés par l’OMPI.
L’office national de la propriété intellectuelle de la Dominique est l’Office des sociétés et de la propriété intellectuelle (CIPO). L’office est situé à Roseau.
Coordonnées
Paysage de la propriété intellectuelle : Dominique
Membres de l’OMPI
Statistiques relatives à la propriété intellectuelle
- Profil statistique des pays en matière de propriété intellectuelle, comprenant des données sur les demandes de brevets, de modèles d’utilité, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels
Utilisation des services et produits mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI : Dominique
Brevets
PATENTSCOPE
- La base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales PCT publiées en texte intégral le jour même de leur publication, ainsi qu’aux documents de brevet des offices nationaux ou régionaux participants et à la littérature non-brevet.
- Office d’origine – Recherches concernant les demandes de brevet déposées au moyen du système du PCT en/au : Dominique
Système du PCT – Le système international des brevets
- Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet aux inventeurs de demander la protection par brevet dans plus de 150 pays au moyen d’une procédure unique.
- Guide électronique du déposant du PCT : informations détaillées sur les conditions relatives aux demandes PCT
- Profil des offices sur le Portail ePCT : informations détaillées sur les procédures des offices de propriété intellectuelle dans le cadre du système de dépôt électronique du PCT (ePCT)
