Modèle de données relatives à l’économie de la création

La créativité est une ressource humaine fondamentale pour l’invention et l’expression, et un moteur essentiel pour une croissance économique durable.  Par conséquent, les pays du monde entier œuvrent afin de rassembler des preuves empiriques qui font apparaître les facteurs systémiques et les éléments qui présentent un intérêt pour stimuler leur économie créative.  L’OMPI propose de les aider dans cette démarche en lançant le Modèle de données relatives à l’économie créative, un instrument de mesure complet conçu afin d’évaluer l’écosystème économique des États membres en matière de création à travers un grand nombre de facteurs.  Ces facteurs comprennent notamment l’environnement institutionnel dans lequel les créations sont produites, les ressources nécessaires pour la production créative et les créations qui témoignent de l’impact du secteur sur l’économie.

La nouveauté de cet outil réside dans son approche intégrée, qui ne tient pas seulement compte des aspects économiques, mais inclut aussi les dimensions sociales et culturelles pertinentes en matière d’économie de la création.  Cet outil met également l’accent sur la propriété intellectuelle, qui favorise le passage des idées aux produits et remplit la fonction d’élément horizontal essentiel dans le modèle de données.  Le droit d’auteur, qui joue un rôle moteur en matière de diversité culturelle, sera examiné en conséquence dans le cadre de ce modèle.  En outre, l’outil met l’accent sur la cohésion sociale en tant que facteur clé permettant d’unir divers groupes et idées, favorisant ainsi un environnement communautaire où la créativité peut s’épanouir.  Il rend également compte de la transformation numérique du secteur de la création en s’intéressant à l’adaptation numérique, aux ressources et à l’ampleur de la production créative dans l’économie des plateformes.

CEDM in practice

The Creative Ecosystem Diagnostic Model (CEDM), developed by the World Intellectual Property Organization (WIPO), provides a systemic framework for analyzing national creative ecosystems. Traditional studies of the creative economy have largely focused on outputs such as GDP contribution, employment, or exports. While valuable, these indicators provide only a partial view of the creative economy, as they describe results without explaining the structural conditions that produce them. The CEDM therefore adopts a broader ecosystem perspective, examining the institutional environment and resource conditions that interact dynamically to enable creativity to flourish as an engine of economic and social development.
At the center of the model lies a simple principle: while creative ecosystems are ultimately driven by human creativity, their success depends on the broader systemic conditions that enable creators to transform ideas into value. Creators generate the cultural and creative assets that power the system: music, audiovisual works, design, crafts, digital media, performances, and many other forms of creative expression. Yet creators do not operate in isolation; they function within networks of institutions, infrastructure, markets, and social norms that shape their ability to innovate, collaborate, and thrive. Understanding these surrounding conditions is therefore essential for designing effective policies that strengthen the creative economy.
Rather than analyzing individual creative sectors in isolation, the CEDM approaches the creative economy as an interconnected ecosystem, one in which most institutional frameworks are common or closely related. It recognizes that creative outcomes emerge not from isolated variables, but from the interaction of multiple enabling conditions working together in an enabling environment. By examining these interdependencies, the model helps identify structural strengths, information gaps, and systemic bottlenecks that may otherwise remain invisible in traditional output-based assessments.

Nouveautés

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The Creative Ecosystem of the Philippines

PUBLICATION YEAR: 2026

Les performances économiques des industries du droit d’auteur

Les industries qui utilisent la protection du droit d’auteur et des droits connexes sont souvent appelées industries fondées sur le droit d’auteur ou industries de la création.  Elles contribuent directement et indirectement à la performance et au développement économiques et jouent un rôle de plus en plus important dans la réalisation des principaux objectifs économiques et sociaux des pays.

L’OMPI mène des activités visant à aider les pays à recueillir des données sur les performances économiques des industries du droit d’auteur et à déterminer l’impact du droit d’auteur sur ces industries.  Si un certain nombre de projets visent à élaborer des avis et orientations sur la méthodologie à l’intention des États membres et des parties prenantes pour la réalisation de leurs études, d’autres fournissent une assistance en matière de formation, d’élaboration des politiques et de recherche dans le domaine de l’économie du droit d’auteur.

Mesurer la taille des secteurs fondés sur le droit d’auteur

L’OMPI aide les États membres à déterminer la contribution économique de leurs industries fondées sur le droit d’auteur quant à leur part dans le produit intérieur brut, la création d’emplois et le commerce.  Cette assistance suit la méthodologie décrite dans le Guide pour l’évaluation de la contribution économique des industries du droit d’auteur [PDF]. Le guide:
  • résume l’expérience acquise dans l’étude des industries de la création, qui reposent sur la protection du droit d’auteur et des droits connexes;
  • constitue un instrument utile sous la forme de principes directeurs, de recommandations et de méthodes d’évaluation à examiner et à appliquer dans le cadre des enquêtes sur la contribution économique du secteur de la création d’un pays;  et
  • établit une base de comparaison pour les enquêtes futures, à partir de données fiables et de méthodes communes.

Résultats des études menées au niveau national

Réalisées par des chercheurs locaux avec l’aide d’experts de l’OMPI, sous la responsabilité et au titre de la protection du droit d’auteur de l’administration nationale.
  • Synthèse des résultats des études menées par l’OMPI, 2021 (en anglais) [PDF] 
  • Résumé des conclusions des études menées par l’OMPI, 2015 (en anglais) [PDF] 

  • Roumanie (2010) [PDF]
  • Fédération de Russie (2010) [PDF]
  • Saint-Kitts-et-Nevis (2014) [PDF]
  • Sainte-Lucie (2014) [PDF]
  • Saint-Vincent-et-les-Grenadines (2014) [PDF]
  • Serbie (2014) [PDF]
  • Singapour (2004) [PDF]
  • Slovénie (2011) [PDF]
  • Afrique du Sud (2012) [PDF]
  • Thaïlande (2012) [PDF]
  • Trinité-et-Tobago (2013) [PDF]
  • Türkiye (2014) [PDF] | (2018) [PDF]
  • Ukraine (2010) [PDF]
  • République-Unie de Tanzanie (2013) [PDF]
  • États-Unis d’Amérique (2004) [PDF] | (2006) [PDF] | (2003-2007) [PDF] | (2011) [PDF] | (2013) [PDF]  | (2014) [PDF] | (2016) [PDF] | (2018) [PDF] | (2020) [PDF] | (2022) [PDF] 
  • Organisation des États de la Caraïbe orientale (2014) [PDF]

Études sur l’efficacité du droit d’auteur

L’OMPI aide ses États membres à déterminer le rôle exact que jouent le droit d’auteur et les droits connexes dans les résultats de certaines industries fondées sur le droit d’auteur. L’assistance de l’OMPI a donné lieu aux études ci-après.

Enquêtes internationales sur les taxes prélevées au titre du droit d’auteur sur les œuvres textuelles et visuelles (en anglais)

Les enquêtes internationales sur les taxes prélevées au titre du droit d’auteur sur les œuvres textuelles et visuelles (International Surveys of Text and Image Copyright Levies), publiées conjointement par l’OMPI et l’IFRRO, analysent l’origine, la portée et l’utilisation actuelle des taxes prélevées au titre du droit d’auteur sur les œuvres textuelles et visuelles dans le monde.  Elles expliquent le rôle joué par ce mécanisme afin de faciliter l’accès, d’un point de vue légal, aux œuvres protégées par le droit d’auteur, ainsi que les principales différences par rapport aux taxes pour la copie privée d’œuvres audio et audiovisuelles.  Ces enquêtes sont fondées sur les données fournies par les membres de l’IFRRO et donnent une vue d’ensemble de cette source de revenus importante pour les titulaires du droit d’auteur.

Enquêtes internationales sur la copie privée (en anglais)

Ces enquêtes donnent une vue d’ensemble de la rémunération au titre de la copie privée (également dénommée taxe pour la copie privée), qui est un élément important de l’infrastructure du droit d’auteur et des droits connexes.  L’objectif est de faciliter la prise de décisions en connaissance de cause et de faire le point sur les évolutions importantes à l’œuvre dans le droit et la pratique en matière de copie privée des pays qui prévoient une telle exception dans leur arsenal législatif.