Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
Le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) a été créé par l’Assemblée générale de l’OMPI en 2007 et il a pour mandat :
- d’élaborer un programme de travail pour la mise en œuvre des 45 recommandations du Plan d’action pour le développement qui ont été adoptées;
- de suivre, d’évaluer et d’examiner la mise en œuvre de toutes les recommandations adoptées et de faire rapport sur cette mise en œuvre et, à cet effet, d’assurer une coordination avec les organes compétents de l’OMPI; et
- de débattre des questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement convenues par le comité et de celles décidées par l’Assemblée générale.
Il est composé de représentants de tous les États membres de l’OMPI et reste ouvert à la participation, en qualité d’observatrices, de toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’OMPI, et d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales admises par le comité sur une base ad hoc (davantage d’informations sur les demandes d’accréditation auprès du CDIP).
Il est composé des tous les États membres de l’OMPI et est ouvert à la participation, en qualité d’observatrices, de toutes les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ayant le statut d’observateur permanent auprès de l’OMPI, ainsi que des autres organisations intergouvernementales et non-gouvernementales accréditées individuellement par le comité. (Davantage d'informations sur les demandes d’accréditation auprès du CDIP).
- Mécanisme de coordination et modalités de suivi, d’évaluation et d’établissement de rapports
- CDIP : questions de procédure et d’organisation
Délégués durant une réunion du CDIP (photo : OMPI). Davantage de photos du CDIP sur Flickr.
Réunions et documents
Activités du CDIP
Outre les projets concrets adoptés par le CDIP, les recommandations du Plan d’action pour le développement sont également mises en œuvre au moyen de diverses activités et la mise au point de ressources et de bases de données.
Catalogue des projets du Plan d’action pour le développement
Découvrez le catalogue de plus de 60 projets du Plan d’action pour le développement approuvés par la CDIP qui contribuent à la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement.
IP and development discussions
Discussions autour de la propriété intellectuelle et du développement
Au titre du point de l’ordre du jour du CDIP intitulé “Propriété intellectuelle et développement”, les États membres examinent des questions relatives à la propriété intellectuelle et au développement. En 2018, le CDIP est convenu d’examiner un thème par session et d’établir une liste de thèmes [PDF], contenant des propositions des États membres. La liste est ouverte à de nouvelles contributions des États membres à tout moment et elle est régulièrement mise à jour.
Étude indépendante
En 2010, l’Assemblée générale de l’OMPI a prié le CDIP de mener une “étude indépendante de la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour le développement”. Le rapport établi par l’équipe chargée de l’étude contenait 15 constatations, 14 conclusions et 12 recommandations [PDF].
Le CDIP a adopté 10 de ces recommandations et mène actuellement des négociations sur les modalités de mise en œuvre, sur la base d’une proposition du Secrétariat.
Webinaires sur l’assistance technique
Comme suite à une décision prise par le CDIP, une série de webinaires sont organisés sur des thèmes liés à l’assistance technique et à la formation en matière de propriété intellectuelle.