Atelier EUIPO-OMPI sur la gestion de la propriété intellectuelle pour l’ameublement
11 avril 2024
La Division de la propriété intellectuelle pour les entreprises de l’OMPI et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), avec la Confédération européenne des industries de l’ameublement (EFIC), présentent l’atelier 2024 de gestion de la propriété intellectuelle pour l’ameublement.
Êtes-vous un entrepreneur ou une petite ou moyenne entreprise (PME) active dans le secteur de l’ameublement? Avez-vous besoin d’aide pour améliorer votre activité et votre stratégie en matière de propriété intellectuelle?
Les inscriptions sont ouvertes

L’OMPI, l’EUIPO et l’EFIC unissent leurs efforts pour aider les PME de l’UE à élaborer des solutions pour l’industrie de l’ameublement.
La propriété intellectuelle est présente dans de multiples aspects de la conception et de la production d’ameublements. L’apparence visuelle de pièces d’ameublement individuelles peut être protégée par des dessins et modèles non enregistrés et enregistrés; cette protection s’étend également au conditionnement, au style et aux représentations graphiques. Les nouvelles innovations techniques intégrées pour faire fonctionner les éléments peuvent aussi être protégées par un brevet ou par le secret des affaires. Votre site Web ou vos catalogues, ainsi que vos nouveaux logiciels, bénéficient d’une protection au titre du droit d’auteur, et le nom, le logo et le slogan de votre entreprise peuvent être protégés comme marque.
À l’heure actuelle, les réseaux de fabrication et de vente au détail s’étendent bien souvent au-delà des pays et des continents. Cette réalité renforce encore davantage la nécessité d’assurer la protection de vos actifs de propriété intellectuelle dans chacun d’entre eux.
L’atelier de gestion de la propriété intellectuelle est un programme qui vise à aider les entreprises à mieux utiliser la propriété intellectuelle dans le cadre de leur stratégie commerciale.
Pourquoi participer?
Les entreprises sélectionnées pour participer à l’atelier de gestion de la propriété intellectuelle bénéficieront d’un programme gratuit d’activités étalées sur cinq mois et conçu spécifiquement, comme le précise la procédure de dépôt de candidature, pour répondre à leurs besoins en matière de gestion de la propriété intellectuelle.
Ces entreprises se verront dispenser des conseils sur les stratégies de gestion de la propriété intellectuelle, ainsi que des orientations sur la façon dont le système de la propriété intellectuelle peut rendre leurs produits, ou services, plus compétitifs sur le marché actuel, grâce à la protection au titre de la propriété intellectuelle et son avantage concurrentiel.
Les participants pourront avoir une compréhension claire de l’importance de protéger leurs actifs de propriété intellectuelle, et une orientation sur la gestion et l’utilisation de ces droits de propriété intellectuelle dans les différentes phases de leur aventure commerciale. Ils apprendront également les moyens existants pour faire valoir leurs droits contre toute utilisation illicite.
Au cours du programme d’une durée de cinq mois, les entreprises devront participer aux activités listées ci-dessous.
- Trois sessions de tutorat personnalisé, avec des experts de la propriété intellectuelle renommés et connaissant le secteur de l’ameublement.
- Trois ateliers en ligne couvrant une série de thèmes relatifs à l’activité commerciale et la propriété intellectuelle, conçus pour correspondre aux besoins spécifiques des entreprises participant au programme, notamment :
- information et audit en matière de propriété intellectuelle;
- création de marque et commercialisation;
- stratégie relative à la propriété intellectuelle et gestion du portefeuille de propriété intellectuelle;
- titularité des droits de propriété intellectuelle et collaboration à la conception;
- conseils sur les moyens d’identifier les opportunités d’utilisation de leur propriété intellectuelle pour générer des recettes et de la valeur;
- conseils sur les questions relatives à la propriété intellectuelle dans les marchés étrangers;
- évaluation et financement de la propriété intellectuelle;
- atténuation des risques et renforcement de la propriété intellectuelle.
- Opportunités de création de réseaux avec des pairs parmi les entreprises participant à l’atelier.
- Les entreprises sélectionnées pourront participer au dernier événement qui aura lieu à Alicante, en Espagne, le 8 octobre 2024 (le programme prend en charge les frais de déplacement).
La durée de participation estimée par entreprise est de 10 à 15 heures sur la période.
Qui peut candidater?
Pour participer, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :
- être une PME (chiffre d’affaires inférieur à 50 millions, moins de 250 employés);
- être basée dans un État membre de l’UE;
- posséder un produit ou un service prêt à être commercialisé sur le marché et potentiellement, ou déjà, protégé par des droits de propriété intellectuelle;
- disposer d’une équipe d’entrepreneurs (d’au moins deux personnes);
- l’équipe d’entrepreneurs doit avoir une bonne maîtrise de la langue anglaise.
Date limite et calendrier
Pour participer, les candidats doivent compléter le questionnaire avant le 10 mai. L’OMPI, l’EUIPO et l’EFIC évalueront les candidatures et sélectionneront un nombre limité d’entreprises. L’annonce des entreprises sélectionnées et le lancement du programme se feront en mai.
Afin de garantir la réussite de l’atelier sur la gestion de la propriété intellectuelle, les entreprises sélectionnées devront être disposées à participer activement au programme (rejoindre les ateliers en ligne, fournir des renseignements non confidentiels sur leur produit ou leur technologie en matière de propriété intellectuelle, donner un retour d’information après l’atelier sur une durée estimée entre 10 et 15 heures).