Système de Budapest : Nouveautés

Nouvelle autorité de dépôt internationale en Indonésie

25 février 2026

Adhésion du Brésil au Traité de Budapest

20 octobre 2025

Les statistiques de 2024 concernant le dépôt de micro-organismes dans le cadre du système de Budapest sont désormais disponibles

2 septembre 2025

Accession by the Commonwealth of The Bahamas to the Budapest Treaty

26 juin 2025

Nouvelle autorité de dépôt internationale créée au Portugal

28 février 2025

Accession by the Eastern Republic of Uruguay to the Budapest Treaty

4 novembre 2024

Séminaire national sur le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, Bogor (Indonésie), 12 septembre 2024

26 septembre 2024

Séminaire national sur le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, Kuala Lumpur, 9-10 septembre 2024

26 septembre 2024

New International Depositary Authority (IDA) established in the Russian Federation

30 août 2024

Les statistiques de 2023 concernant le dépôt de micro-organismes dans le cadre du système de Budapest sont désormais disponibles

2 août 2024

Member States and IDAs discussed current practices and future development of the Budapest system

27 novembre 2023

Les statistiques de 2022 concernant le dépôt de micro-organismes dans le cadre du système de Budapest sont désormais disponibles

25 septembre 2023

Adhésion de la République du Rwanda au Traité de Budapest

18 septembre 2023

Adhésion de la République du Paraguay au Traité de Budapest

19 juin 2023

Nous nous efforçons d’améliorer l’expérience de toutes les personnes en matière de propriété intellectuelle, partout dans le monde

7 février 2023

Formules utilisées en application du Traité de Budapest disponibles dans les six langues des Nations Unies

1 février 2023

Nouvelle autorité de dépôt internationale créée en Pologne

23 janvier 2023

Statistiques de 2021 concernant le dépôt de micro-organismes dans le cadre du système de Budapest – Tableau corrigé

9 janvier 2023

Déclaration faite par l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) portant reconnaissance des effets du Traité de Budapest

15 décembre 2022

Les statistiques de 2021 concernant le dépôt de micro-organismes dans le cadre du système de Budapest sont désormais disponibles

8 août 2022