Guide du dépôt des micro-organismes selon le Traité de Budapest
Appendice 3: Formules utilisées en application du Traité de Budapest et de son Règlement d'exécution
Quatorze formules, numérotées de BP/1 à BP/14, sont disponibles. Elles ont été étabiles par le Bureau international de l’OMPI sur la base des discussions tenues par l’Assemblée de l’Union de Budapest et du Comité intérimaire consultatif aux fins de la préparation de l’entrée en vigueur du Traité de Budapest.
Toutes les formules sont disponibles dans les six langues officielles des Nations Unies (français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe).