Deuxième session spéciale du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Commentaires reçus en réponse au Questionnaire du Secrétariat sur la protection des noms de pays dans le système des noms de domaine (voir le paragraphe 132 du rapport de la première session spéciale).

  • Documents de travail relatifs aux sessions spéciales du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

I. États

Pays

 Administration
Australie IP Australie
Brésil Gouvernement du Brésil
Canada Gouvernement du Canada
Chine Office des marques
Administration d'État pour l'industrie et le commerce
Colombie Direction des affaires économiques, sociales et environnementales multilatérales
Ministère des relations extérieures

Croatie

Office national de la propriété intellectuelle
Cuba Office cubain de propriété industrielle
Danemark Office danois des brevets et des marques

Espagne

Office espagnol des brevets et des marques
Ministère de la science et de la technologie
Estonie Office des brevets
États-Unis d'Amérique

Office des brevets et des marques
Ministère du commerce des États-Unis d'Amérique
France Gouvernement de la France
Hongrie Office hongrois des brevets

Irlande

Unité Propriété Intellectuelle
Ministère de l'entreprise, du commerce et de l'emploi
Japon Gouvernement du Japon

Kenya

Office kényen de la propriété industrielle
Ministère du tourisme, du commerce et de l'industrie

Kirghizistan

Office kényen de la propriété industrielle
Ministère du tourisme, du commerce et de l'industrie
Lettonie Office des brevets
Lithuanie Bureau national des brevets de la République de Lithuanie
Maurice

Gouvernement de Maurice
Mexique Institut mexicain de la propriété industrielle
Nouvelle Zélande Ministère du développement économique

Pays-Bas

Direction générale des postes et télécommunications
Ministère des transports, des travaux publics et de la gestion des eaux

Portugal

Institut national de la propriété industrielle
Ministère de l'économie

République de Moldova

Office d'État pour la protection de la propriété industrielle
République sud-africaine Gouvernement de la République sud-africaine
Royaume-Uni Office des brevets
Direction de la politique en matière de propriété intellectuelle
Turquie Office turc des brevets
Département des affaires internationales
Ukraine Département de l'État de l'Ukraine pour la propriété intellectuelle
Ministère de l'éducation et des sciences
Uruguay Direction nationale de la propriété industrielle

II. Organisations

Organisation
Association internationale pour les marques (INTA)

Association japonaise des conseils en brevets (JPAA)
Association japonaise des marques

Centre d'arbitrage pour la propriété industrielle (Japon)
Commission européenne
Network Information Center, Mexique