La reconnaissance des droits et l'utilisation des noms dans le système des noms de domaine de l'Internet

ANNEXE IX
Exemples d'appellations d'origine enregistrées en tant que noms de domaine présentés par l'Institut national des appellations d'origine (INAO)

Appellation d'origine

Produit

Nom de domaine

Détenteur du nom de domaine

Pays du détenteur du nom de domaine

Activité 1

Alsace

vin

alsace.com

Alsace Development Agency

États-Unis d'Amérique

Site Web de la société Alsace Development Agency

Bourgueil

vin

bourgueil.com

Coventry Investments Ltd.

États-Unis d'Amérique

Informations générales/portail sans rapport avec Bourgueil

Chablis

vin

chablis.com

Chablis.com

Canada

Site Web ayant trait aux vins

Chinon

vin

chinon.com

Syndicat des Vins de Chinon

France

Site Web du Syndicat des Vins

Corton

vin

corton.com

Sébastien Schmitt

France

Service d'enregistrement de noms de domaine

Fitou

vin

fitou.com

Venster

Pays-Bas

Nom de domaine à vendre

Gigondas

vin

gigondas.com

Luc Castigli

France

Informations générales/portail sans rapport avec Gigondas

Macon

vin

macon.com

KnightRidder.com

États-Unis d'Amérique

Site Web de Macon.com

Madiran

vin

madiran.com

Coffrini

France

Renseignements sur la ville de Madiran

Margaux

vin

margaux.com

Château Margaux, Inc.

États-Unis d'Amérique

Site Web du restaurant Café Margaux, en Floride, sur lequel figure une liste de vins (dont des Margaux)

Moselle

vin

moselle.com

Ocean Computing Systems

États-Unis d'Amérique

Site Web de la société Ocean Computing Systems

Vacqueyras

vin

vacqueyras.com

Orphée El Agamy

Égypte

Service d'enregistrement de noms de domaine

Vouvray

vin

vouvray.com

S.A. Vignoble du Château Moncontour

France

Site Web du Château Moncontour

1. Au 26 janvier 2001.

[L'annexe X suit]