WIPO Internet Domain Name Process

Rapport: consultation régionale de San Francisco

Le 23 septembre 1998, la première d'une série de consultations régionales d'une journée organisées dans le cadre du processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet, s'est tenue à l'Université Stanford, à Palo Alto, en Californie (États-Unis d'Amérique). Le but de ces consultations est de permettre à toutes les parties intéressées issues des milieux commerciaux et du monde des marques, de la communauté technique de l'Internet et de groupements d'intérêt public d'exprimer leur avis concernant les questions qui font l'objet du processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet. C'est à partir de ces avis que l'OMPI formulera ses recommandations sur certaines questions de propriété intellectuelle liées aux noms de domaine de l'Internet, recommandations qui seront présentées au début de l'année prochaine au nouvel organisme qui sera chargé d'administrer le système des noms de domaine et qui est en cours de constitution.

L'OMPI était représentée à cette réunion par Christopher Gibson, chef de la Section du commerce électronique du Bureau des affaires juridiques et structurelles, et par David Muls, juriste principal à la même section. Le groupe d'experts qui aidera l'OMPI dans ses travaux était représenté par Ken Fockler (ancien président de la Canadian Association of Internet Providers), Oscar Robles Garay (président par intérim de la LACTLD), Laina Greene (membre du Conseil consultatif de l'Asia & Pacific Internet Association), Donald Heath (président de l'Internet Society), Frederick Mostert (président de l'International Trademark Association) et Mark Partridge (président du Professional Programs Committee de l'AIPLA).

Les exposés et les discussions ont porté sur les quatre grandes questions qui feront l'objet du processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet : la prévention des litiges, la résolution des litiges, la protection des marques notoires et renommées et la création de nouveaux TLD génériques. Le tableau ci-dessous présente la liste des personnes qui ont fait des exposés ou qui sont intervenues au cours de la réunion. Parmi les questions qui ont particulièrement retenu l'attention des participants figurent la nature et la portée des problèmes que rencontrent actuellement les titulaires de marques vis-à-vis des noms de domaine, la nécessité d'obtenir des renseignements fiables sur l'identité des personnes qui demandent l'enregistrement d'un nom de domaine (et les conséquences de l'absence de tels renseignements), l'utilisation de pages d'aiguillage, de services d'annuaires et de listes pour éviter les litiges, et le rôle des modes extrajudiciaires de règlement pour les conflits portant sur les noms de domaine.

La discussion a été enregistrée et le compte rendu in extenso en sera publié sous peu sur le site de l'OMPI sous la rubrique "Consultations".

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