Rapport: consultation régionale de Tokyo

Le 19 octobre 1998, la huitième consultation régionale organisée dans le cadre du processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet s'est tenue à Tokyo (Japon), sous les auspices de l'Association japonaise des conseils en brevets (JPAA), en coopération avec le Japan Network Information Center (JNIC) et l'Office japonais des brevets (JPO).

L'OMPI était représentée à cette réunion par M. Shozo Uemura, vice-directeur général, M. Richard Wilder, directeur-conseiller au Bureau des affaires juridiques et structurelles, et Mme Lucinda Jones, consultante auprès du même bureau. Le groupe d'experts chargé d'aider l'OMPI dans ses travaux était représenté par M. Kensuke Norichika (directeur exécutif du Software Information Center) et M. Ousmane Kane (directeur exécutif du Centre régional africain de technologie).

La réunion a été ouverte par M. Atsushi Oshima (président de la Commission des marques de la JPAA) au nom de la JPAA. M. Naomasa Maruyama (vice-président du Japan Network Information Center) a pris la parole au nom du JNIC et M. Joji Hashimoto (directeur général du Premier département d'examen du JPO), au nom du JPO. M. Shozo Uemura a prononcé un discours d'ouverture au nom de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Les exposés et les discussions ont porté sur les quatre grandes questions qui font l'objet du processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet : la prévention des litiges, la résolution des litiges, la protection des marques notoires et renommées et la création de nouveaux TLD génériques. Le tableau ci-dessous présente la liste des personnes qui ont participé à la réunion.

Les participants ont admis qu'il est nécessaire de mettre en place un système permettant de résoudre les litiges survenant entre les noms de domaine et les marques. Ce système doit permettre d'enregistrer les noms de domaine de l'Internet rapidement et à un faible coût, tout en protégeant les intérêts légitimes des propriétaires de marques. Les participants ont aussi souligné la nécessité d'instituer un dispositif de protection des marques notoires et renommées. Certains intervenants, représentant les propriétaires de marques, ont même déclaré qu'à leur avis la question de la protection de ces marques est au cœur du processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine. Il a été rappelé que l'Office japonais des brevets tient une liste des marques renommées ou "marques défensives", et des intervenants se sont déclarés favorables à l'établissement d'une telle liste pour les marques notoires et renommées dans le cadre de l'enregistrement des noms de domaine. En ce qui concerne la résolution des litiges, il a été souligné que le droit japonais ne connaît qu'un seul type d'arbitrage, de caractère contraignant.

La discussion a été enregistrée et le compte rendu in extenso en sera publié sous peu sur le site de l'OMPI sous la rubrique "Consultations".


conférenciers

NomTitreOrganisation
Yuichi Akachi juriste
Hiromichi Aoki conseil en brevets Association japonaise des conseils en brevets
Hirofumi Aoki sous-directeur de la division des marques Office japonais des brevets
Ichiro Chujo responsable de la commercialisation Isle Inc.
Robert F.Connelly président Procurement Services International, Inc.
Naoko Gonjo Internet Initiative Japan Inc.
Masaharu Hagiri membre de la Commission des marques Association japonaise des conseils en brevets
Tsunzo Hanabusa conseil en brevets Hanabusa Patent Office
Normichi Hatano directeur Kanebo, Ltd.
Joji Hashimoto directeur général de la première section d'examen Office japonais des brevets
Toyoharu Higuchi conseil en brevets Aoyama & Partners
Takashi Nishimura directeur, section des opérations, division des opérations Japan Personal Computer Software Assc.
Norikatsu Honda services de réseaux Alps System Integration Co.
Seiji Honna directeur Shibata Network Services Co. Ltd
Wataru Kado Nippon Telephone and Telegram Co., Ltd.
Hirotaka Kadobayashi Association japonaise des conseils en brevets
Keiko Kikuchi conseil en brevets Association japonaise des conseils en brevets
Takeshi Kikuchi avocat, vice-président de l'ADR Japan Federation of Bar Assoc.
Masaru Kitujima division de la planification du département informatique KENWOOD Corp.
Shuya Kohhara conseil en brevets Association japonaise des conseils en brevets
Mitsutomo Konno sous-directeur Office japonais des brevets
Kubo, Tsugizo administrateur principal Nissan Motor Co., Ltd.
Lyhus, John directeur général du département international Brandy International
Maruhashi, Toru directeur de la section juridique NIFTY Corporation
Maruyama, Naomasa vice-président Japan Network Information Center
Kazuko Matsuo juriste ACIP; Association japonaise pour les marques; Nakamura & Partners
Hiroshi Matsuoka gestion de la prestation de services sur l'Internet Canon (Fast Net)
Tomokazu Mine juriste SRA Inc.
Takamichi Miyoshi directeur général, division de la planification des techniques, département de la planification Internet Initiative Japan Inc.
Naoki Mizutani avocat Mizutani Law & Patent Office
Teruhisa Motomiya directeur des marques, conseil en brevets Okabe International Patent Office
Eiichi Nabeshima directeur Japan Business Computer Co., LTD
Hitoshi Nakamura vice-président de la Commission des marques Association japonaise des conseils en brevets
Masaru Nishi Asaka Media Port
Yoshio Nishimoto directeur, administrateur de réseaux ASCII Something Good Corp.
Rieko Oshima Nippon Telegraph and Telephone Corp.
Atsushi Oshima président de la Commission des marques Association japonaise des conseils en brevets
Yasuhiko Oshimoto conseil en brevets Association japonaise des conseils en brevets
Junko Otsuka examinateur de marques Office japonais des brevets
Midori Saito directeur juridique Software Research Associates, Inc.
Yoshinori Sakata service des marques Tashiro & Etoh Patent Bureau
Hiroshi Sakuma sous-directeur Intelligent Telecom Inc.
Yusake Sato conseiller Université Meiji, Projet PC
Tomoki Sawai directeur adjoint de la division des affaires internationales Office japonais des brevets
Warren Shimeall principal associé Welty, Shimeall & Associates
Masaya Suzuki examinateur de marques à la division des affaires internationales Office japonais des brevets
Kelko Suzuki examinateur de marques Office japonais des brevets
Toru Takahashi président Internet Association of Japan
Guangliang Tang professeur Institut de droit, Académie chinoise des sciences sociales
Masahiko Thuluoka ingénieur Intergate Co., LTD
Masanobu Takatori conseil en brevets Suzuye & Suzuye
Takuo Tojima section des opérations, division des opérations
Sanae Ueda Internet Initiative Japan Inc.
Tadao Urimoto directeur de l'office de la planification du système d'enregistrement des dessins et modèles industriels Office japonais des brevets
Satoshi Watanake Propriété intellectuelle
Yamamoto Toshimitsu PFU Limited
Toshihiro Tsubo président Global Commons, Inc.
Mitsunori Wada directeur Brandy International
Kozo Yabe avocat Association japonaise pour les marques (vice-président, Commission des systèmes juridiques)
Akihiro Yamaura administrateur adjoint NTT Long-Distance
Yasunori Yamamoto Ministère des postes et télécommunications
Yoshihiko Yamamoto Yamanashi Area communication Committee
Kenji Yoshida conseil en brevets Yoshida, Kanayama, Ishida & Associates