WIPO Internet Domain Name Process

Rapport: consultation régionale de Budapest

Une consultation régionale, organisée dans le cadre du processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet, s'est tenue à Budapest le 22 octobre 1998, sous les auspices de l'Office hongrois des brevets.

L'OMPI était représentée à cette réunion par Mihály Ficsor, sous-directeur général, et David Muls, juriste principal à la Section du commerce électronique du Bureau des affaires juridiques et structurelles. Le groupe d'experts chargé d'aider l'OMPI dans ses travaux était représenté par Ken Fockler (ancien président de la Canadian Association of Internet Providers), Geert Glas (président du Internet Sub-Committee de l'INTA) et Donald Heath (président de l'Internet Society).

Les exposés et les discussions ont porté sur les quatre grandes questions qui font l'objet du processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet : la prévention des litiges, la résolution des litiges, la protection des marques notoires et renommées et la création de nouveaux TLD génériques. Le tableau ci-dessous présente la liste des personnes qui ont fait des exposés ou qui sont intervenues au cours de la réunion. Parmi les questions qui ont particulièrement retenu l'attention des participants figurent la nécessité d'obtenir des informations fiables sur l'identité, les adresses, etc. des demandeurs de noms de domaine (et la mesure dans laquelle ces informations doivent être mises à la disposition du public), le rôle des modes extrajudiciaires de règlement pour les conflits portant sur les noms de domaine et l'opportunité de mettre en place des mécanismes de protection distincts pour les marques notoires et renommées.

La discussion a été enregistrée et le compte-rendu in extenso en sera publié sous peu sur le site de l'OMPI, à l'adresse http://wipo2.wipo.int, sous la rubrique "Consultations".

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