Rapport final de l'OMPI sur l'administration des litiges selon les Principes directeurs d'Afilias concernant les contestations d'enregistrements préliminaires en .info

Annexe 6: Formulaires types publiés sur le site Web de l'OMPI pour .info

Note: Ces formulaires sont seulement des modèles, et ne peuvent être utilisés (format pdf).

1. Formulaire de contestation en ligne (en anglais)

2. Formulaire de réponse en ligne (en anglais)

[ Rapport] [ Annexe 7]