Directives concernant la présentation d'une réponse RDRP/UDRP
- Présentation d'une réponse
- Paiement
- Informations complémentaires
- Informations générales sur les principes RDRP
Présentation d'une réponse RDRP/UDRP
Les formalités pour la présentation d'une réponse régie conjointement par les principes RDRP et les principes UDRP (réponse RDRP/UDRP) sont les mêmes que pour la présentation d'une réponse UDRP.
Les réponses RDRP/UDRP doivent être déposées (comme indiqué ci-dessous) auprès à la fois: 1) du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI,2) du requérant. Note: il n'est pas nécessaire d'envoyer la réponse à l'unité d'enregistrement concernée.
Présentation d'une réponse au Centre
La réponse doit être soumise au Centre sous forme électronique et sur papier.
- Présentation sous forme électronique: il convient de présenter la réponse et toutes ses annexes sous forme électronique. Afin de faciliter la présentation de votre réponse, le Centre met à votre disposition les options suivantes:
-
- télécharger et remplir la formule de réponse RDRP/UDRP type sous format Word, puis l'envoyer en annexe à un message électronique à l'adresse suivante: domain.disputes@wipo.int; ou
- remplir et déposer directement en ligne auprès du Centre la réponse type disponible sous forme
électronique.
- Présentation sur papier: envoyer l'exemplaire original signé et quatre copies de la réponse par courrier exprès ou service de messagerie (y compris toute annexe non disponible en format électronique) à l'adresse suivante:
- Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse
Tél. : (+41 22) 338 8247
Tlcp. : (+41 22) 740 3700
Communication de la réponse au requérant
La réponse doit parvenir
au requérant sous forme électronique et sur papier.
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Présentation sous forme électronique: envoyer copie du message électronique
susmentionné au requérant, à l'adresse qu'il a indiquée dans la plainte.
- Présentation sur papier: envoyer une copie de la réponse et de toutes les annexes par exprès ou service de messagerie au requérant, à l'adresse qu'il a indiquée dans la plainte.
Si le défendeur est tenu d'acquitter une somme et qu'il effectue le paiement par chèque, celui-ci devra être joint aux copies communiquées sur papier (voir plus haut). Si vous optez pour un autre mode de paiement, veuillez en informer le centre.
Aux fins de l'établissement et de la présentation d'une réponse, il est recommandé de consulter les documents ci-après:
- Principes directeurs concernant le règlement des litiges relatifs aux restrictions à l'enregistrement dans le domaine .biz (RDRP)
- Principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP)
- Règles d'application des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (règles UDRP)
- Règles supplémentaires d'application des principes directeurs concernant le règlement des litiges relatifs aux restrictions à l'enregistrement d'un nom de domaine en .biz (règles supplémentaires RDRP)
- Règles supplémentaires de l'OMPI pour l'application des principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (règles supplémentaires de l'OMPI pour l'application des principes UDRP)