Directives concernant la présentation d'une réponse STOP
- Présentation d'une réponse
- Informations complémentaires
- Informations générales sur les principes STOP
Les réponses STOP doivent être déposées (comme indiqué ci-dessous) auprès à la fois:
1) du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI,
2) du requérant.
Note: il n'est pas nécessaire d'envoyer la réponse à l'unité d'enregistrement concernée
Présentation d'une réponse au Centre
La réponse doit être soumise au Centre sous forme électronique et sur papier.
- Présentation sous forme électronique: il convient de présenter la réponse et toutes ses annexes sous forme électronique. Afin de faciliter la présentation de votre réponse, le Centre met à votre disposition les options suivantes:
- télécharger et remplir la formule de réponse STOP type sous format Word, puis l'envoyer en annexe à un message électronique à l'adresse suivante: biz.stop@wipo.int; ou
- remplir et déposer directement en ligne auprès du Centre la réponse type disponible sous forme électronique.
- Présentation sur papier: envoyer l'exemplaire original signé et trois copies de la réponse par courrier exprès ou service de messagerie (y compris toute annexe non disponible en format électronique) à l'adresse suivante:
- Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI
34, chemin des Colombettes
1211 Genève 20
Suisse
Tél. : (+41 22) 338 8247
Tlcp. : (+41 22) 740 3700
Communication de la réponse au requérant
La réponse doit parvenir au requérant sous forme électronique et sur papier.
- Présentation sous forme électronique: envoyer copie du message électronique susmentionné au requérant, à l'adresse qu'il a indiquée dans la plainte.
- Présentation sur papier: envoyer une copie de la réponse et de toutes les annexes par exprès ou service de messagerie au requérant, à l'adresse qu'il a indiquée dans la plainte.
Aux fins de l'établissement et de la présentation d'une réponse, il est recommandé de consulter les documents ci-après:
- Principes directeurs concernant les oppositions à des enregistrements préliminaires dans le domaine .biz ("STOP")
- Règles d'application des Principes directeurs concernant les oppositions à des enregistrements préliminaires ("règles STOP")
- Règles supplémentaires de l'OMPI pour l'application des principes directeurs concernant les oppositions à des enregistrements préliminaires ("règles supplémentaires de l'OMPI pour l'application des STOP")
Les questions portant sur les modalités de dépôt peuvent être envoyées à l'adresse électronique suivante: biz.stop@wipo.int.