Division de la supervision interne

La Division de la supervision interne (DSI) est un organe de supervision interne qui opère de manière indépendante. Elle fournit à la direction de l’OMPI des garanties, des analyses, des évaluations, des recommandations, des enseignements, des conseils, des avis et des informations pertinentes de manière indépendante et objective grâce à la réalisation d’audits, ainsi qu’à la prestation de services de conseil, d’évaluations et d’enquêtes.

Internal Oversight Division​

The Internal Oversight Division (IOD) is an independent internal oversight body. It provides Management of WIPO with independent, objective assurance, analyses, appraisals, recommendations, lessons learned, advice, insights, and relevant information, through the undertaking of audits and advisory services, evaluations, and investigations.

Les activités de la DSI sont régies par la Charte de la supervision interne [PDF], approuvée par l’Assemblée générale de l’OMPI. Ses rapports sont publiés sur le présent site Web, conformément à la charte et à la Politique de la DSI en matière de publication des rapports [PDF].

Le programme de travail de la DSI est aligné sur les principales initiatives stratégiques de l’Organisation figurant dans le Plan stratégique à moyen terme de l’OMPI [PDF].

Important : Les rapports finals de supervision interne doivent être publiés sur le site Web public de l’OMPI au plus tard un mois après leur parution. S’il s’avère nécessaire d’assurer la sécurité, la sûreté ou le respect de la confidentialité, la directrice ou le directeur de la DSI peut, si elle ou il le juge bon, ne pas divulguer un rapport dans son intégralité ou l’expurger. Néanmoins, les États membres peuvent demander l’accès aux rapports non divulgués ou à la version originale des rapports expurgés; cet accès sera octroyé, sous réserve du respect de la confidentialité, dans les bureaux de la DSI.

IOD's mission

The IOD's mission is to provide independent and objective oversight services that enhance WIPO’s operations, governance, risk management, and internal controls and support the achievement of the Organization’s mission, goals, and objectives.​

Mission de la DSI

La DSI a pour mission de fournir des services de supervision indépendants et objectifs qui renforcent les opérations, la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles internes de l’OMPI et contribuent à la réalisation de la mission, des buts et des objectifs de l’Organisation.

Fonctions de la DSI

Des professionnels examinent un document dans un bureau
IMAGE : Getty images/shapecharge

Audit interne

Les audits évaluent la pertinence des contrôles de gestion en vue de s’assurer que les activités sont rentables et font l’objet d’une reddition de comptes.
Des analystes examinent des graphiques statistiques dans un bureau
IMAGE : getty images/bymuratdeniz

Évaluation

Les évaluations analysent et évaluent les résultats des programmes en vue d’améliorer leur mise en œuvre et leurs réalisations, ainsi que la planification.
Un avocat et sa cliente examinent un document juridique
IMAGE : getty images/bymuratdeniz

Enquêtes

Les enquêtes examinent les éventuels actes répréhensibles et recensent les secteurs sensibles où pourraient se produire des activités frauduleuses.

Apports de la DSI

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Assurance

Grâce à des audits, des examens et des enquêtes, la DSI garantit la transparence, la responsabilité et le respect de la déontologie dans les activités de l’OMPI.
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Perspectives

La DSI transforme les éléments issus des audits, des évaluations et des enquêtes en perspectives exploitables, favorisant ainsi l’apprentissage, la résilience et une meilleure gouvernance.
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Prospectives

La DSI fournit des conseils prospectifs afin de protéger la valeur de l’OMPI et d’orienter son succès à long terme.

Programme de contrôle et d’amélioration de la qualité

Évaluation de la fonction d’audit interne [PDF]

Une équipe externe indépendante chargée de la qualité a évalué la fonction d’audit interne et lui a attribué la note la plus élevée possible, à savoir qu’elle est généralement conforme aux normes.

Examen de la fonction d’évaluation [PDF]

Le premier examen par les pairs de la fonction d’évaluation a été mené à bien conformément aux dispositions des Lignes directrices du GNUE pour les examens professionnels par les pairs.

Évaluation de la fonction d’enquête [PDF]

Une équipe externe indépendante a évalué la fonction d’enquête et a conclu que, dans l’ensemble, cette fonction est conforme aux normes énoncées dans les lignes directrices uniformes pour les enquêtes approuvées par la Conférence des enquêteurs internationaux (CII).

Rapports de la DSI

Un rapport affiché sur une tablette
IMAGE : getty images plus/hershin

Rapports annuels de la DSI

Conformément au paragraphe 51 de la Charte de la supervision interne, le directeur de la DSI soumet un rapport annuel à l’Assemblée générale de l’OMPI, par l’intermédiaire du Comité du programme et budget, dans lequel sont résumés les activités de supervision et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations.

Des collègues examinent un rapport d’analyse sur un ordinateur portable
IMAGE : getty images plus/Korrawin

Tableaux de bord trimestriels de suivi de la mise en œuvre des recommandations de supervision de la DSI

Un aperçu des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations de supervision visant à renforcer la gestion des risques et les contrôles internes.
  • État d’avancement de la mise en œuvre des recommandations de supervision au 2 mars 2026 [PDF]
  • État d’avancement de la mise en œuvre des recommandations de supervision au 24 novembre 2025 [PDF]
  • ​​​​​​​État d’avancement de la mise en œuvre des recommandations de supervision au 17 septembre 2025 [PDF]
  • ​​​​​​État d’avancement de la mise en œuvre des recommandations de supervision au 27 mai 2025 [PDF]
  • État d’avancement de la mise en œuvre des recommandations de supervision au 14 mars 2025 [PDF]

  • links to dashboards to be added

Qui supervise la DSI?

L’Organe consultatif indépendant de surveillance (OCIS) de l’OMPI est un organe consultatif externe constitué d’experts qui aide les États membres dans leur rôle de supervision des activités de l’OMPI.

Le mandat de l’Organe [PDF] consiste notamment à promouvoir le contrôle interne, à analyser l’efficacité et l’indépendance opérationnelle de la fonction de supervision interne et à fournir une analyse et des conseils relatifs à la fonction de déontologie.

La DSI présente un rapport à l’OCIS tous les trimestres.

Rapports de l’OCIS