Découvrez le paysage de la propriété intellectuelle:
République dominicaine
La République dominicaine est membre de l’OMPI depuis 2000 et est signataire de plus de 15 traités administrés par l’OMPI.
Les offices nationaux de la propriété intellectuelle de la République dominicaine sont le Bureau national du droit d’auteur (ONDA) et l’Office national de la propriété industrielle (ONAPI). L’office est situé à Saint-Domingue.
Paysage de la propriété intellectuelle : République dominicaine
Membres de l’OMPI
Informations juridiques relatives à la propriété intellectuelle
- Base de données WIPO Lex pour les lois, règlements, jugements et traités en matière de propriété intellectuelle
- Politiques, manuels et accords types dans le domaine de la propriété intellectuelle utilisés dans les universités et les organismes de recherche
Statistiques relatives à la propriété intellectuelle
- Profil statistique des pays en matière de propriété intellectuelle, comprenant des données sur les demandes de brevets, de modèles d’utilité, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles industriels
Coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle
Utilisation des services et produits mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI : République dominicaine
Brevets
PATENTSCOPE
- La base de données PATENTSCOPE permet d’accéder aux demandes internationales PCT publiées en texte intégral le jour même de leur publication, ainsi qu’aux documents de brevet des offices nationaux ou régionaux participants et à la littérature non-brevet.
- Office d’origine – Recherches concernant les demandes de brevet déposées au moyen du système du PCT en/au : République dominicaine
Système du PCT – Le système international des brevets
- Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet aux inventeurs de demander la protection par brevet dans plus de 150 pays au moyen d’une procédure unique.
- Guide électronique du déposant du PCT : informations détaillées sur les conditions relatives aux demandes PCT
- Profil des offices sur le Portail ePCT : informations détaillées sur les procédures des offices de propriété intellectuelle dans le cadre du système de dépôt électronique du PCT (ePCT)
Marques
Base de données mondiale sur les marques
- La base de données mondiale sur les marques permet d’accéder aux marques internationales selon le système de Madrid, aux appellations d’origine et indications géographiques en vertu du système de Lisbonne, aux emblèmes protégés en vertu de l’article 6ter et aux marques des offices nationaux et régionaux participants.
- Office d’origine – Recherches concernant les demandes d’enregistrement de marques déposées au moyen du système de Madrid en/au : République dominicaine
- Office désigné – Recherches concernant les demandes d’enregistrement de marques déposées au moyen du système de Madrid pour solliciter la protection en/au : République dominicaine
- Marques nationales – Recherches dans la collection nationale de marques pour : République dominicaine
- Recherchez les demandes de protection d’appellations d’origine enregistrées au moyen du système de Lisbonne en/au : République dominicaine
- Recherchez les demandes de protection d’emblèmes déposées au du de l’article 6ter en/au : République dominicaine
- Recherchez les litiges relatifs aux noms de domaine liés à des plaignants et des défendeurs en/au : République dominicaine
Système de Madrid – Le système international des marques
- Le système de Madrid permet de demander et de gérer la protection d’une marque dans plus de 130 pays au moyen d’un seul système et d’une seule série de taxes.
- Profil des membres du système de Madrid : informations détaillées sur les opérations et procédures liées au système de Madrid effectuées par l’office de la propriété intellectuelle
