Offices participants

États-Unis d'Amérique

Titre:United States Patent and Trademark Office
Office déposant:
  • Demandes nationales de brevet
  • Demandes nationales de dessin et modèle industriel
Office déposant depuis le:20 avril 2009
Office ayant accès:
  • Demandes internationales selon le système de La Haye
  • Demandes nationales de brevet
  • Demandes nationales d’enregistrement de dessins et modèles industriels
Office ayant accès depuis le:20 avril 2009

Notifications

Date : 12 septembre 2018

L’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) a notifié au Bureau international qu’il allait étendre la portée de la bibliothèque numérique du système DAS aux dessins et modèles industriels à compter du 1er octobre 2018.

En particulier, à compter du 1er octobre 2018, en sa qualité d’office déposant, l’USPTO commencera à enregistrer et transmettre des demandes d’enregistrement de dessins ou modèles (c.-à-d. des demandes de brevet de dessin ou modèle déposées aux États-Unis d’Amérique).

L’USPTO a également notifié ce qui suit :

  • les communications entre l’OMPI et l’USPTO continuent de respecter les spécifications du système d’accès aux documents des offices de la coopération trilatérale (TDA), notamment les dispositions sur le système d’échange électronique de documents de priorité (PDX) et le service DAS, tout comme l’envoi de documents volumineux sur CD ou sur DVD;
  • en sa qualité d’office ayant accès, l’USPTO acceptera le format PDF en couleur, en niveaux de gris et en noir et blanc, mais convertira et stockera les documents dans le format TIFF en noir et blanc.  En sa qualité d’office déposant, l’USPTO fournira les documents de priorité en noir et blanc pour les demandes de brevet d’utilité et en noir et blanc, en couleur et en niveaux de gris pour les demandes de brevet de dessin ou modèle;
  • en sa qualité d’office déposant, l’USPTO ne saurait, en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), enregistrer ou transmettre des demandes internationales qui ont été déposées auprès de l’office récepteur des États-Unis d’Amérique.


Date : 1 juillet 2013

L’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) a notifié au Bureau international qu’à compter du 18 mars 2013, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres modifiées qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012, et en sa qualité d’office déposant et d’office ayant accès, l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique a commencé à déposer et récupérer des documents de priorité, conformément à la procédure relative aux codes d’accès.

En outre, l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique a notifié ce qui suit :

  • Les communications entre l’OMPI et l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique s’effectuent dans le cadre des spécifications du système d’accès aux documents des offices de la coopération trilatérale (TDA), en tenant compte des dispositions relatives au système numérique d’échange de documents de priorité existant (PDX), du système DAS (Service d’accès numérique), ainsi que de l’envoi de documents trop volumineux via CD ou MID.
  • En sa qualité d’office déposant, l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique ne saurait enregistrer ou transmettre des demandes de modèles et dessins.
  • En sa qualité d’office déposant, l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique ne saurait enregistrer ou transmettre de demandes internationales dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) déposées auprès de l’office récepteur des États-Unis d’Amérique.


Date : 2 avril 2009

L’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions cadres, qu’il commencerait à fonctionner en qualité d’office déposant et d’office ayant accès à compter du 20 avril 2009.

En ce qui concerne cette notification, l’office a précisé les deux points suivants :

  • les communications entre le Bureau international et l’office répondront aux spécifications de l’accès aux documents des offices de la coopération trilatérale, dont les dispositions applicables à l’échange de documents de priorité et le service DAS, tout comme l’envoi de documents volumineux sur CD ou sur DVD;
  • en sa qualité d’office déposant, l’office a opté pour la voie C parmi les voies possibles définies dans l’architecture de système.