Notifications
Date : 4 mars 2013
L’Office des brevets du Japon (JPO) a notifié au Bureau international qu’à compter du 17 mars 2013, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions-cadres modifiées qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012, l’Office des brevets du Japon pourra procéder au dépôt et à l’extraction de documents de priorité selon la nouvelle voie, en sa qualité d’office déposant ainsi que d’office ayant accès. En outre, les solutions techniques et opérationnelles suivantes seront adoptées à compter du 17 mars 2013 :
- Les communications entre l’Office des brevets du Japon et le Bureau international de l’OMPI s’effectueront dans le cadre des spécifications du système d’accès aux documents des offices de la coopération trilatérale (TDA), à l’exception des documents volumineux, que le Bureau international continuera d’envoyer et de recevoir sur CD ou DVD.
- L’Office des brevets du Japon, en sa qualité d’office déposant, déposera les copies certifiées des demandes de brevet et de modèle d’utilité en tant que documents prioritaires via le DAS (Service d’accès numérique) en réponse aux demandes émanant des offices ayant accès.
- L’Office des brevets du Japon ne déposera pas de copies certifiées des demandes internationales fondées sur le système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et déposées auprès de l’Office des brevets du Japon en sa qualité d’office récepteur via le DAS (Service d’accès numérique).
- En sa qualité d’office ayant accès, l’Office des brevets du Japon, procédera à l’extraction des copies certifiées des demandes de brevet, modèle d’utilité, et modèles et dessins déposées aux fins du DAS (Service d’accès numérique) par des offices déposants homologues, en tant que documents de priorité relatifs aux demandes de brevet et de modèle d’utilité. Les documents de priorité relatifs aux demandes internationales fondées sur le PCT qui sont entrées dans la phase nationale au Japon constitueront une exception à cela.
- Si les documents de priorité déposés par les offices déposants sont en couleur ou en niveaux de gris, l’Office des brevets du Japon, en sa qualité d’office ayant accès, demandera au DAS (Service d’accès numérique) de les renvoyer en noir et blanc.
Date : 25 juin 2012
L’Office des brevets du Japon a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions cadres modifiées, qu’il adapterait son fonctionnement en qualité d’office déposant et d’office ayant accès à compter du 1er juillet 2012 comme suit :
- En sa qualité d’office déposant, le JPO déposera des documents de priorité relatifs à des demandes de brevet ou des demandes de modèle d’utilité à la suite d’une requête émanant d’un office ayant accès par l’intermédiaire du service DAS.
- En sa qualité d’office ayant accès, le JPO procédera à l’extraction de documents de priorité relatifs à des demandes de brevet, de modèle d’utilité ou de dessin ou modèle industriel, déposés aux fins du DAS par des offices déposants homologues en tant que documents de priorité de demande de brevet ou de modèle d’utilité.
Date : 6 mars 2009
L’Office des brevets du Japon a notifié au Bureau international, conformément aux paragraphes 10 et 12 des dispositions cadres, qu’il commencerait à fonctionner en qualité d’office déposant et d’office ayant accès à compter du 1er avril 2009.
À propos de cette notification, l’office a spécifié ce qui suit :
- les communications entre le Bureau international et l’office respecteront les spécifications du système d’accès aux documents des offices de la coopération trilatérale, dont les dispositions sur l’échange de documents de priorité et le service DAS, tout comme l’envoi de documents volumineux sur CD ou sur DVD;
- en sa qualité d’office déposant, l’office a opté pour la voie C parmi les voies possibles définies dans l’architecture de système.