Enquête

L’enquête examine les éventuels actes répréhensibles et recense les secteurs sensibles où pourraient se produire des activités frauduleuses.

Les enquêtes sont menées conformément aux lignes directrices uniformes PDF, Uniform Guidelines for Investigations  en matière d’enquête et à la politique en matière d’enquêtes PDF, Uniform Guidelines for Investigations . Le manuel d’enquête PDF, Uniform Guidelines for Investigations  (en anglais) décrit les techniques, les méthodes et les procédures suivies.

Rapports Archives

Titre Date

Rapport à l’intention de la direction sur les questions relatives aux données personnelles et au respect de la vie privée concernant les messages électroniques de l’OMPI destinés aux utilisateurs externes PDF, Management Implication Report on personal data and privacy issues concerning WIPO e-mails to external users

1er juin 2021
Rapport à l’intention de la direction concernant les informations transmises au Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies (UNGM) PDF, Management Implication Report on information transmitted to the United Nations Global Marketplace (UNGM)  25 août 2020
Rapport à l’intention de la direction concernant les risques liés aux transactions commerciales avec d’anciens employés PDF, Management Implication Report on Customer Service System  19 septembre 2019
Rapport à l’intention de la direction concernant le système de services à la clientèle PDF, Management Implication Report on Customer Service System  27 juin 2019
Rapport à l’intention de la direction concernant les corrections d’office apportées dans le cadre du Service d’enregistrement de Madrid PDF, Management Implication Report on ex officio corrections to the Madrid Registry 12 février 2019
Rapport sur la gestion de la passation de marchés au titre du système AIMS PDF, Management Implication Report on AIMS procurement system 6 mars 2018
Rapport à l’intention de la direction concernant l’accès aux aires de stationnement et leur utilisation PDF, Management Implication Report on Traffic Rules in Parking Areas 24 août 2017
Rapport à l’intention de la direction sur les règles de circulation dans les aires de stationnement PDF, Management Implication Report on Access and Use of Parking Areas 8 février 2018
Rapport sur des problèmes de gestion relatif aux procédures de recrutement PDF, Management Implication Report on recruitment procedures 28 septembre 2016
Rapport à l’intention de la direction sur la prévention de l’utilisation frauduleuse du Service d’enregistrement de Madrid par des tiers (en anglais) PDF, Management Implication Report on prevention of fraudulent use of the Madrid Registry by third parties 24 juin 2016
Rapport de gestion sur l’aptitude sur le plan médical à voyager dans le cadre de missions (en anglais) PDF, Management Implication Report on medical ability to travel on mission 21 janvier 2016
Rapport de gestion sur la durée du travail (en anglais) PDF, Management Implication Report on working hours 7 novembre 2014

Donner l'alerte

En accord avec la Charte de la supervision interne de l'OMPI PDF, Charte de la supervision  interne de l'OMPI, le directeur de la Division la supervision interne (DSI) reçoit directement des membres du personnel et des employés les plaintes ou informations concernant l'existence éventuelle de fraudes, de gaspillages, d'abus de pouvoir, de non-respect des règlements de l'OMPI dans des questions d'administration, de personnel et d'autres questions, ou d'autres irrégularités relevant de son mandat.

Une fois qu'une allégation est reçue, elle est enregistrée et évaluée pour déterminer si une enquête est justifiée. Si une enquête est nécessaire, elle sera réalisée en conformité avec la Charte de la supervision interne de l'OMPI, et des documents cités ci-dessus.

Les allégations peuvent être portées à l'attention du Directeur de la DSI :