Webinaire de l’OMPI à l’intention des juges le 1er septembre 2020 : Adapter les ordonnances pour faire cesser les atteintes aux droits dans l’environnement numérique

11 août 2020

À bien des égards, la protection de la propriété intellectuelle exige que le droit reste en phase avec l’évolution technologique. La mise en place de mesures efficaces pour faire cesser les atteintes en ligne à la propriété intellectuelle pose des défis qui évoluent particulièrement rapidement, notamment parce que l’environnement numérique facilite les atteintes, favorise leur multiplication et permet à leurs auteurs de les mener sous couvert d’anonymat.

Tandis que la pratique des tribunaux en matière d’application de ces mesures à l’environnement numérique évolue, les ordonnances de blocage de sites Web sont devenues un outil très efficace pour faire cesser les atteintes sur l’Internet, où l’application directe de la loi est souvent difficile et coûteuse. En prononçant des ordonnances de blocage à l’encontre des intermédiaires en ligne, les tribunaux sont parvenus à accorder réparation en ordonnant le retrait des contenus illicites (par les fournisseurs d’hébergement Internet) ou la désactivation de l’accès à ces contenus (par les fournisseurs d’accès Internet).

Néanmoins, l’efficacité des ordonnances de blocage de sites Web classiques est limitée, car les atteintes en ligne dépassent les frontières territoriales et le blocage de l’accès peut être facilement et rapidement contourné sur le plan technique et suivi d’une reprise de la diffusion des contenus illicites (au moyen de sites miroirs, par exemple). Comment les tribunaux du monde entier ont-ils adapté l’application des ordonnances pour tenir compte de cette réalité et offrir un recours rapide, efficace et équilibré?

Rencontrez M. Paolo Catallozzi, juge à la Cour suprême d’Italie, M. George R. Locke, juge à la Cour d’appel fédérale du Canada, et M. Thammanoon Phitayaporn, vice-président du Tribunal central de la propriété intellectuelle et du commerce international de Thaïlande pour un débat sur les récentes approches en matière de blocage de sites Web visant à faire respecter le droit d’auteur, le droit des marques et le droit du secret des affaires.

Ce webinaire abordera les questions juridiques et pratiques soulevées par l’application récente des ordonnances à l’environnement numérique, notamment :

• les formes d’ordonnances de blocage “dynamiques”, “en direct” ou “rapides”, qui dépassent le cadre d’une atteinte spécifique pour prévenir toute atteinte ultérieure;
• les conditions applicables aux ordonnances et leur portée;
• l’application des ordonnances à différents défendeurs;
• les questions relatives à l’effet extraterritorial; et
• le respect du principe de proportionnalité et d’un juste équilibre entre les droits de propriété intellectuelle et les autres droits fondamentaux par les tribunaux qui prononcent les ordonnances.

Le webinaire se tiendra le 1er septembre 2020 (de 14 h à 15 h 15, heure d’été d’Europe centrale) en anglais, avec une interprétation simultanée assurée en arabe, en chinois, en espagnol, en français et en russe. La participation est ouverte uniquement aux juges et aux membres des organes quasi judiciaires chargés d’administrer les litiges en matière de propriété intellectuelle.

Merci de bien vouloir vous inscrire pour participer au webinaire. Les inscriptions seront closes le 31 août à midi, heure d’été d’Europe centrale.

Inscription

Pour toute question, veuillez contacter l’Institut judiciaire de l’OMPI.