Premier webinaire de l’OMPI à l’intention des juges le 5 mai 2020 : rendre la justice dans les affaires de propriété intellectuelle pendant et après le confinement lié à la COVID-19

24 avril 2020

Partout dans le monde, les autorités judiciaires rencontrent des obstacles d’une ampleur sans précédent pour garantir un accès continu à la justice et assurer son administration.   Les tribunaux peuvent-ils statuer efficacement sur les litiges de propriété intellectuelle en cette période de distanciation physique et de confinement individuel et collectif?   Plusieurs tribunaux nationaux ont relevé le défi.  Les salles d’audience virtuelles et les dépositions électroniques permettent aux tribunaux de fonctionner sans interruption majeure, mais soulèvent tout de même des questions quant aux moyens à mettre en place pour garantir le droit des parties à un procès équitable et préserver la force probante des témoignages malgré l’éloignement découlant des conférences virtuelles.

Rejoignez d’éminents juristes venus de trois continents : le juge Colin Birss, de la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles, le juge Du Weike, de la Cour populaire suprême de Chine, et la juge Kathleen M. O’Malley, de la Cour d’appel des États-Unis d’Amérique pour le circuit fédéral, pour un webinaire interactif où ils évoqueront leur expérience de la justice à distance pendant la pandémie de COVID-19 et vous feront part de leurs réflexions sur les perspectives qui s’offrent aux tribunaux et les défis que ceux-ci devront relever tandis qu’ils poursuivront leur adaptation à ces circonstances inédites.

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Colin Birss, juge à la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de
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Kathleen M O’Malley, juge à la Cour d’appel des États-Unis d’Amérique pour le circuit fédéral
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Du Weike, juge à la Cour populaire suprême de Chine

Ce webinaire abordera notamment les questions suivantes :

  • la détermination de l’opportunité d’un règlement à distance aux différents stades d’un litige en matière de propriété intellectuelle,
  • la prise en compte des spécificités des affaires de propriété intellectuelle dans un cadre virtuel,
  • les adaptations juridiques et procédurales permettant une gestion virtuelle des affaires judiciaires,
  • la réduction des risques liés aux nouvelles technologies et à l’éloignement géographique entre les participants, et
  • le respect de préoccupations fondamentales telles que la transparence de la justice et la protection de la vie privée.

Le webinaire abordera également les enseignements tirés et examinera si les éventuelles économies de temps et d’argent, ainsi que la réduction de l’empreinte carbone, pourraient accroître le recours aux technologies dans les futurs tribunaux et influer sur l’évolution de l’administration judiciaire de la propriété intellectuelle.

Le webinaire sera mené en anglais et se tiendra le 5 mai 2020, de 14 heures à 15 heures (heure d’Europe centrale).  La participation est réservée aux juges.

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