Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord sur les relations commerciales entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement de la République populaire de Mongolie
Dates
Entrée en vigueur :
27 novembre 1991
Adopté/e :
23 janvier 1991
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Trade Relations between the Government of the United States of America and the Government of the Mongolian People's Republic [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/MN-US/001