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防止盜用版權(告示)規例（第544A章）

章： 544A 防止盜用版權 (告示)規例 憲報編號 版本日期
賦權條文 L.N. 39 of 2001 01/04/2001
(第544章第38條)
[2001年4月1日]
(本為2001年第39號法律公告)
條： 1 (已失時效而略去 ) L.N. 39 of 2001 01/04/2001

(已失時效而略去)

條： 2 禁止在公眾娛樂場所未經授權而管有攝錄器材的告示 L.N. 39 of 2001 01/04/2001
    1. (1) 本條例第31E條規定的告示—
      1. (a) 長度最少須為38厘米，而闊度最少須為20厘米；並且
      2. (b) 須採用附表列出的格式和載有附表列出的語句。
    1. (2) 第(1)款所指的語句須—
      1. (a) 以清晰易讀的字體印刷；
      2. (b) 以一種與底色有反差的顏色印刷；及
      3. (c) 佔該告示的總面積不少於30%。
條： 3 展示告示的位置 L.N. 39 of 2001 01/04/2001

公眾娛樂場所的管理人須在該場所外面的位置展示第2條所指的告示，展示告示的位置及數目須能確保進入該場所的人能輕易看見和閱覽該告示。 (2001年第66號法律公告)

附表： 附表 L.N. 39 of 2001 01/04/2001

[第2條]

本條例第31E條規定須展示的告示
警告
WARNING

第 544A章 -防止盜用版權 (告示)規例

任何人未得管理人的明示同意，不得在電影院、劇院或音樂廳攜有或藏有攝錄器材。

最高刑罰︰ 初犯—港幣$5000 再犯—港幣$50000及監禁3個月

No video recording equipment is allowed in a cinema, theatre or concert hall without the express consent of the
manager.

Maximum Penalty:
!HK$5000 (first offence)
HK$50000 and 3 months' imprisonment (second and subsequent offences)

(2001年第66號法律公告)

第 544A章 -防止盜用版權 (告示)規例