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Chapitre: 544A Règlement sur la prévention de la piraterie (Avis), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2001
Dates
Entrée en vigueur:
1 avril 2001
Adopté/e:
1 janvier 2001
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits
Notes
"Notes: Ce règlement a été fait conformément à l'article 38 de l'Ordonnance sur le droit d'auteur (Cap. 544)sur la prévention de la piraterie."
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
防止盜用版權(告示)規例(第544A章)
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Anglais
Prevention of Copyright Piracy (Notices) Regulation (Chapter 544A)
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n° WIPO Lex
HK128