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商品說明(鑽石的定義)規例（第362L章）

章： 362L 商品說明(鑽石的定義 )規例 憲報編號 版本日期
賦權條文 L.N. 266 of 2008 02/03/2009

附註：

(第362章第33條)

[2009年3月2日] 2008年第266號法律公告

(本為2008年第43號法律公告)

條： 1 (已失時效而略去 ) L.N. 266 of 2008 02/03/2009
條： 2 鑽石的定義 L.N. 266 of 2008 02/03/2009

(1)除第(2)款另有規定外，在營商過程或業務運作中使用“鑽石”或“diamond”一詞描述某物品，指該物品為主要由以等軸(立方)晶系結晶成的碳元素組成，並具有附表指明的物理特性的天然礦物。

(2) 第(1)款—

(a) 在以下情況下，並不就“diamond”一詞而適用：該詞是另一詞語的一部分，而—
(i) “artificial”、“man-made”、“synthetic”一詞或另一類似詞語亦是該另一詞語的一部分；及
(ii) 整體而言，該另一詞語清楚地指出有關物品並非天然鑽石；
(b) 在以下情況下，並不就“鑽石”一詞而適用：該詞是另一詞語的一部分，而—
(i) “人工”、“人造”、“合成”一詞或另一類似詞語亦是該另一詞語的一部分；及
(ii) 整體而言，該另一詞語清楚地指出有關物品並非天然鑽石。
附表： 附表 L.N. 266 of 2008 02/03/2009
附註：
[第2條]
鑽石的物理特性
硬度︰ 比重︰ 折射率︰ 色散︰ 莫氏10度 不低於3.51但不高於3.53 (2008年第75號法律公告) 2.417 0.044

第 362L章 -商品說明 (鑽石的定義 )規例