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Chapitre: 362L Règlement sur les descriptions commerciales (Définition du terme diamant), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Adopté/e:
1 janvier 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Notes
Ce règlement a été fait conformément à l'article 33 de l'ordonnance sur les désignations commerciales (Cap. 362).
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
商品說明(鑽石的定義)規例(第362L章)
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Anglais
Trade Descriptions (Definition of Diamond) Regulation (Chapter 362L)
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n° WIPO Lex
HK115