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Irlande

IE039

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Industrial Property (Amendment) Rules, 1964

IE039: Designs (Industrial & Commercial Protection), Rules (Amendment), 20/07/1964, No. 176

INDUSTRIAL PROPERTY (AMENDMENT) RULES, 1964.

STATUTORY INSTRUMENTS.

Published by the Stationery Office, Dublin.
Price 6d.

S.I. No. 176 of 1964.

(Pr. 7859)

I, JOHN LYNCH, Minister for Industry and Commerce, in exercise of the powers conferred on me by section 153 of the Industrial and Commercial Property (Protection) Act, 1927 (No. 16 of 1927), hereby make the following Rules:

1. These Rules may be cited as the Industrial Property (Amendment) Rules, 1964.
2.-
(1) The Office shall be open to the public for the transaction by the public of business under the Industrial and Commercial Property (Protection) Acts, 1927 to 1958, every Monday, Tuesday, Wednesday, Thursday and Friday between the hours of 9.45 a.m. and 4.15 p.m. and any other days and hours which may from time to time be notified under this Rule.
(2) Notwithstanding the provisions of paragraph (1) of this Rule, the Office shall not be open -
(a) on the following days: Christmas Day, Good Friday, Saint Patrick's Day, Bank Holidays and days which may from time to time be notified under this Rule, or
(b) at any times which may from time to time be so notified on days which may from time to time be so notified.
(3) Notification under this Rule shall be by notice posted in a conspicuous place at the Office.
3. Rule 17 of the Industrial Property Rules, 1927 (S.R. & O. No. 78 of 1927), is hereby revoked.

GIVEN under my Official Seal, this
20th day of July 1964.

JOHN LYNCH
Minister for Industry and Commerce.

EXPLANATORY NOTE

(This note is not part of the instrument and does not purport to be a legal interpretation.)

These Rules repeal Rule 17 of the Industrial Property Rules, 1927, which deals with days and hours of business at the Office. They provide that, subject to certain exceptions, the Office will be open to the public from Monday to Friday of each week between 9.45 a.m. and 4.15 p.m.