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Règlement n° 176 du 20 juillet 1964 portant modification du Règlement sur la propriété industrielle, Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1964
Dates
Entrée en vigueur:
20 juillet 1964
Émis:
20 juillet 1964
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Propriété industrielle
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement abroge l'article 17 du Règlement de 1927 sur la propriété industrielle relatif aux jours et heures d'ouverture de l'Office. Il prévoit, sous réserve de certaines exceptions, l'ouverture de l'Office au public du lundi au vendredi, entre 9h45 et 16h15'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Règlement n° 176 du 20 juillet 1964 portant modification du Règlement sur la propriété industrielle
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Anglais
Industrial Property (Amendment) Rules, 1964
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Législation
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n° WIPO Lex
IE039