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Somalie

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Adhésion au traité (17 textes)	Autres liens

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (18 novembre 1982) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (24 octobre 2010) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (24 octobre 2010) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (24 octobre 2010) Convention sur la diversité biologique (10 décembre 2009) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (10 décembre 2009) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (24 avril 1990) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (12 janvier 1963) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (12 janvier 1963) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (12 janvier 1963) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (10 mars 1981) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) ... Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

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Dernière actualisation: 20 février 2012

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