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Libéria (3 textes)

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Lois (3 textes)	Adhésion au traité (50 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution du Libéria (1986) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur la Propriété industrielle (2003) Loi sur le droit d'auteur de la République de Libéria (1997)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés ... Traité sur le droit des brevets ... Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (11 décembre 2009) Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (16 décembre 2005) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (16 décembre 2005) Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (25 décembre 1995) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (27 août 1994) Traité de coopération en matière de brevets (27 août 1994) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (8 mars 1989) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (8 mars 1989) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international ... Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur ... Protocole additionnel à la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur ... Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées ... Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (25 août 2012) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (14 décembre 2009) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (25 octobre 2008) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1 octobre 2006) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (23 février 2006) Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (16 décembre 2005) Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (16 décembre 2005) Convention et Statut sur la Liberté du Transit (15 décembre 2005) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (16 septembre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2005) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (22 décembre 2004) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (17 mai 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (3 février 2003) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (28 juin 2002) Convention sur la diversité biologique (6 février 2001) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (30 décembre 1988) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (30 décembre 1988) Convention relative au statut des apatrides (10 décembre 1964) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (27 juillet 1956) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (27 juillet 1956) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (27 juillet 1956) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (29 septembre 1954) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (29 septembre 1954) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (29 septembre 1954) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Charte de la renaissance culturelle africaine ... Protocole de Swakopmund sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore dans le cadre de l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Industrielle (ARIPO) ... Protocole de Banjul relatif aux marques dans la cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (24 mars 2010) Protocole d'Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (24 mars 2010) Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (24 décembre 2009) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (26 mai 2001) Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (23 août 1995) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 12 mai 2011

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