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Koweït (11 textes)

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Lois (10 textes)	Règles/Règlements (1 textes)	Adhésion au traité (23 textes)
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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution du Koweït (1962) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Décret-Loi n° 68 de 1980 sur les marques, tel que modifié par le Décret-Loi n° 10 de 1987 et la Loi n° 1 de 2001 (2001) Loi n° 4 de 1962 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels telle que modifiée par la loi n° 3 de 2001 (2001) Loi n° 64 de 1999 concernant les droits de propriété intellectuelle avec Mémorandum explicatif (1999) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi n° 56 de 1996 promulguant la loi relative à l'Industrie (1996) Loi n° 11 de 1995 relative à l'arbitrage judiciaire concernant les matières civiles et commerciales (1995) Décret-Loi n° 68 de 1980 portant promulgation de la loi du commerce (1980) Droit Commercial Kowetien, Loi n° 68 de 1980 (1980) Loi sur les Sociétés Commerciales (telle qu'amendée le 19 Octobre 1960) (1960) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Le Décret-Loi n° 5 de 1999 concernant les Droits de Propriété Intellectuelle (1999)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement d'application de la loi n° 56/1996 concernant la promulgation de la Loi sur l'Industrie (1999)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (14 juillet 1998) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (3 novembre 2007) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (12 septembre 2007) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (10 septembre 2006) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (10 août 2006) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (9 juin 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Convention sur la diversité biologique (31 octobre 2002) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (6 septembre 2002) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (21 août 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (28 mars 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (17 juillet 1985) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (17 juillet 1985) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (22 septembre 1972) Protocole à la Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (17 mai 1970) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (6 septembre 1969) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (2 mars 1968) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (2 mars 1968) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (2 mars 1968) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Canada-Koweït Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers ...

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 18 novembre 2010

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