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Kenya (16 textes)

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Lois (10 textes)	Règles/Règlements (6 textes)	Littérature juridique en matière de PI (2 textes)
Adhésion au traité (59 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution du Kenya (2010) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Chapitre 130 - La Loi sur le droit d'auteur, 2001 (2009) Les graines et les obtentions végétales (Protection des obtentions végétales) Règlement, 1994 (2002) Chapitre 506 - Loi sur les marques (2002) Loi sur la propriété industrielle de 2001 (2001) Loi n° 9 de 1995 portant modification de la Loi sur le Droit d'auteur (1995) Loi n° 5 de 1994 portant modification de la Loi sur les marques (1994) Chapitre 326 - Loi sur les semences et les variétés végétales (1991) Loi n° 1 de 1984 portant modification de la Loi sur les marques (1984) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur la concurrence n° 12 de 2010 (2011)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Règlement sur le droit d'auteur (Amendement) de 2011 (2011) Environmental Management and Co-ordination (Conservation de la diversité biologique et les ressources, l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages) Règlement, 2006 (2006) Règlement sur le droit d'auteur de 2004 (2004) Règlement d'application de la Loi sur la Propriété industrielle de 2002 (2002) Règlement d'application de la loi sur les variétés végétales (1991) Règlement d'application de la loi sur les marques (1982)

Littérature juridique en matière de PI	La Politique nationale sur le savoir traditionnel, les ressources génétiques et des expressions culturelles traditionnelles, 2009 (2009) Lignes directrices pour l'examen des brevets, modèles d'utilité, et dessins et modèles industriels (2007)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels ... Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur ... Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes ... Traité de Singapour sur le droit des marques ... Traité sur le droit des brevets ... Traité sur le droit des marques (TLT) ... Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (26 juin 1998) Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (26 juin 1998) Traité de coopération en matière de brevets (8 juin 1994) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (11 juin 1993) Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique (25 septembre 1982) Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (25 août 1979) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (21 avril 1976) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (5 octobre 1971) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (14 juin 1965) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ... Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés ... Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle ... Convention relative aux droits des personnes handicapées (18 juin 2008) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (24 janvier 2008) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (24 janvier 2008) Accord portant sur la Création du Fonds Fiduciaire Mondial pour la Diversité des Cultures (15 février 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (26 mai 2005) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (27 février 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (23 décembre 2004) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (29 juin 2004) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (23 août 1999) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (23 août 1999) Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) (13 mai 1999) Convention Portant sur la Création de l’Organisation des Pêches du Lac Victoria (24 mai 1996) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (28 novembre 1994) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Convention sur la diversité biologique (24 octobre 1994) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (5 septembre 1991) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (3 janvier 1976) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (10 juillet 1974) Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (10 juillet 1974) Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (10 juillet 1974) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (15 juin 1967) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (20 mars 1967) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (20 mars 1967) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (20 mars 1967) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (7 juin 1966) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (7 juin 1966) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole de Swakopmund sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore dans le cadre de l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Industrielle (ARIPO) ... Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Protocole d'Harare relatif aux brevets et aux dessins et modèles industriels dans le cadre de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (24 octobre 1984) Accord de Lusaka sur la création de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO) (15 février 1978) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Acte constitutif de l’Union Africaine (10 juillet 2001) Traité d’Etablissement de la Communauté d’Afrique de l’Est (1 juillet 2000) Traité Instituant le Marché Commun de l’Afrique de l’Est et l’Afrique Australe (8 décembre 1994) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) (12 février 1976)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 13 juillet 2012

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