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Traités régionaux d’intégration économique
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Lois/Règlements (5 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Principales lois de propriété intellectuelle
2005
Promulgué :
12 octobre 2005
Organe de réglementation de la PI
Principales lois de propriété intellectuelle
2005
Publié :
9 mars 2006
Promulgué :
12 octobre 2005
Droit d'auteur
Expressions culturelles traditionnelles
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1985
Adopté/e :
1 janvier 1985
Marques
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
1954
Publié :
16 août 1954
Adopté/e :
17 juillet 1954
Marques
Noms commerciaux
Principales lois de propriété intellectuelle
1922
Publié :
4 janvier 1923
Adopté/e :
14 décembre 1922
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels

Traités (40 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
31 juillet 2017
30 août 2017
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
23 juillet 2009
22 août 2009
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
23 juillet 2009
22 août 2009
20 octobre 2005
18 mars 2007
8 février 2010
8 mai 2010
17 octobre 2003
20 avril 2006
17 septembre 2009
17 décembre 2009
2 novembre 2001
2 janvier 2009
9 novembre 2009
9 février 2010
11 décembre 1997
16 février 2005
6 juillet 2005
4 octobre 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
15 octobre 1994
25 septembre 1996
26 décembre 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
30 janvier 1996
15 avril 1994
1 janvier 1995
30 janvier 1996
9 mai 1992
21 mars 1994
13 juin 1992
25 septembre 1996
24 décembre 1996
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
29 mars 2000
27 juin 2000
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
10 décembre 1982
16 novembre 1994
10 décembre 1982
31 juillet 1996
30 août 1996
8 juin 1977
7 décembre 1978
20 décembre 2006
20 juin 2007
8 juin 1977
7 décembre 1978
20 décembre 2006
20 juin 2007
17 octobre 1975
7 juin 1976
17 octobre 1975
17 mars 1977
17 mars 1977
16 novembre 1972
17 décembre 1975
18 janvier 1980
18 avril 1980
14 novembre 1970
24 avril 1972
8 février 2010
8 mai 2010
14 juillet 1967
26 avril 1970
2 août 1983
2 novembre 1983
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
8 octobre 2013
8 janvier 2014
31 octobre 1958
25 septembre 1966
17 janvier 1961
25 septembre 1966
10 juin 1958
7 juin 1959
5 décembre 1983
4 mars 1984
28 septembre 1954
6 juin 1960
27 septembre 2018
26 décembre 2018
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
1 septembre 1954
16 septembre 1955
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
1 septembre 1954
16 septembre 1955
6 septembre 1952
16 septembre 1955
6 septembre 1952
1 septembre 1954
16 septembre 1955
6 septembre 1952
19 août 1954
6 septembre 1952
1 septembre 1954
1 septembre 1954
6 décembre 1951
2 octobre 2005
6 novembre 1970
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
22 novembre 1950
14 mai 1954
14 août 1954
12 août 1949
21 octobre 1950
11 avril 1957
11 octobre 1957
12 août 1949
21 octobre 1950
11 avril 1957
11 octobre 1957
12 août 1949
21 octobre 1950
11 avril 1957
11 octobre 1957
12 août 1949
21 octobre 1950
11 avril 1957
11 octobre 1957
22 juin 1946
14 avril 1947
22 juin 1946
18 février 1953
25 août 1953
7 décembre 1944
4 avril 1947
7 décembre 1944
25 mars 1948
24 avril 1948
20 février 1929
2 avril 1930
20 février 1929
14 août 1931
14 août 1931
Institution hôte: Argentine
11 août 1910
1 août 1911
11 août 1910
27 août 1919
27 novembre 1919
9 septembre 1886
4 décembre 1887
11 octobre 1995
11 janvier 1996
20 mars 1883
7 juillet 1884
19 février 1958
1 juillet 1958
5 juin 1992
29 décembre 1993
13 juin 1992
25 septembre 1996
24 décembre 1996

Liens utiles Répertoire des offices de propriété intellectuelle