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Haïti (10 textes)

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Lois (10 textes)	Adhésion au traité (41 textes)	Autres liens

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République d'Haiti, 1987 (1987) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi modificative du 14 juillet 1956 de la loi du 17 juillet 1954 sur l'enregistrement des marques de fabrique et de commerce (1956) Loi sur l'enregistrement et les cessions des marques de fabrique ou de commerce du 17 juillet 1954 (1954) Loi modificative du 3 juillet 1924 de la loi sur les brevets d'invention, de dessins et modèles industriels du 14 décembre 1922 (1924) Loi des brevets d'invention, brevets de dessins et modèles industriels du 14 décembre 1922 (1922) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Code pénal de Haïti (1985) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret du 12 octobre 2005 portant création du Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA) (2005) Décret du 12 octobre 2005 portant création d'un organisme public mixte, autonome, spécialisé, jouissant de la personnalité juridique dénommé "Bureau Haïtien du Droit d'auteur" (BHDA) (2005) Décret sur les droits d'auteur d'oeuvres littéraires, scientifiques et artistiques du 9 janvier 1968 (1968) Décret du 28 août 1960 qui modifie la loi du 17 juillet 1954 sur l'enregistrement des marques de fabrique et de commerce (1960)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles ... Traité de Singapour sur le droit des marques ... Traité sur le droit des brevets ... Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (11 janvier 1996) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (2 novembre 1983) Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international (25 septembre 1966) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1 juillet 1958) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ... Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac ... Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole (III) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel ... Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ... Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (8 mai 2010) Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (8 mai 2010) Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (9 février 2010) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (17 décembre 2009) Convention relative aux droits des personnes handicapées (22 août 2009) Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (22 août 2009) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (20 juin 2007) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (20 juin 2007) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (4 octobre 2005) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Convention sur la diversité biologique (24 décembre 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (24 décembre 1996) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (30 août 1996) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (30 janvier 1996) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (30 janvier 1996) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (18 avril 1980) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (11 octobre 1957) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (11 octobre 1957) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (11 octobre 1957) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (16 septembre 1955) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (16 septembre 1955) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (16 septembre 1955) Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (1 septembre 1954) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (14 août 1954) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention interaméricaine sur les Droits d'Auteur, d'œuvres Littéraires, Scientifiques et Artistiques (25 août 1953) Convention générale interaméricaine pour la protection des marques et de commerce (14 août 1931) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Traité Révisé de Chaguaramas Instituant la Communauté des Caraïbes, y Compris le Marché Unique de la Caricom ... Accord de Panama constitutif du système économiquelatino-américain (SELA) (17 mars 1977)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 9 février 2010

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