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Guinée-Bissau (3 textes)

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Information générale concernant les pays membres de l'OAPI

Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République de Guinée-Bissau (1996) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Code de la propriété industrielle (approuvé par le décret-loi n° 6/96 du 3 mars 1996) (1997) Code du droit d'auteur (approuvé par le décret-loi n° 46.980 du 27 avril 1966) (1972)

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de coopération en matière de brevets (12 décembre 1997) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (22 juillet 1991) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (28 juin 1988) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (28 juin 1988) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques ... Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique ... Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (17 août 2010) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (5 février 2009) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (4 novembre 2008) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (24 octobre 2007) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (2 mai 2006) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (28 avril 2006) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (16 février 2006) Convention sur la diversité biologique (25 janvier 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (25 janvier 1996) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (31 mai 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (31 mai 1995) Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (16 novembre 1994) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (2 octobre 1992) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (21 avril 1987) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (21 avril 1987) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (21 août 1974) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (21 août 1974) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (21 août 1974) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Bangui relatif à la création d'une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, constituant revision de l'Accord relatif à la création d'un Office Africain et Malgache de la Propriété Industrielle (Bangui (République centraficaine), 2 mars 1977) (8 juillet 1998) Charte Culturelle de l'Afrique (19 septembre 1990) Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord de Georgetown Relatif à l'Organisation du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ... Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ... Acte constitutif de l’Union Africaine (7 juillet 2003) Traité de l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA) (2 mai 1997) Traité d'Abuja Instituant la Communauté Economique Africaine (CEA) (12 mai 1994)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 17 août 2011

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