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Loi sur les sociétés - Chap. 308, Bahamas
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2009
Dates
Entrée en vigueur:
1 août 1992
Adopté/e:
10 juin 1992
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Noms commerciaux,
Divers
Notes
Une loi afin de consolider et de réviser la loi concernant la constitution, la gestion et le contrôle des entreprises.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Companies Act, 1992 (CH.308) (as amended up to Act No. 13 of 2009)
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Législation
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n° WIPO Lex
BS014