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Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Loi sur les semences et le matériel végétal de 2005 (loi du 19 février 2005 contenant une nouvelle réglementation relative à l'admission des variétés, à la commercialisation du matériel de multiplication et à l'octroi des droits d'obtenteur), Pays-Bas (Royaume des)

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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2010 Dates Publié: 7 avril 2005 Promulgué: 19 février 2005 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle Sujet Protection des obtentions végétales Notes Consolidation non officielle préparée par le gouvernement.
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 96


Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Néerlandais Zaaizaad- en plantgoedwet van 2005 (Wet van 19 februari 2005, houdende een nieuwe regeling voor het toelaten van rassen, het in de handel brengen van teeltmateriaal en het verlenen van kwekersrecht) PDF HTML
Législation Est relié(e) par (6 texte(s)) Est relié(e) par (6 texte(s))
Décision de Décembre 8, 2005, établissant des règles et procédures relatives aux tâches de l'Office des variétés végétales (décision sur les tâches de l'Office des variétés végétales) (NL071)
Règlement n° TRCJZ/2009/921 du 31 mars 2009 du Ministre de l'agriculture, de la Nature et de la qualité d'alimentation, fixant la rémunération des membres des Chambres pour la protection des obtentions végétales (NL095)
Règlement n° TRCJZ/2006/98 du 16 janvier 2006 du Ministre de l'agriculture, la nature et de l'alimentation établissant des règles concernant la commercialisation des plants (règlement sur ​​le matériel de négociation) (NL094)
Arrêté du Ministre de l'Agriculture, la Nature et de l'Alimentation du Janvier 16, 2006, n° TRCJZ/2006/160, droit matériel désignant superviseurs des semences et de plantation de 2005 (NL059)
Règlement du ministre de l'Agriculture, la Nature et de l'Alimentation du Janvier 16, 2006, n° TRCJZ/2006/99, établissant des règles concernant les tâches du conseil d'administration pour les obtentions végétales (Règlement sur ​​les tâches du conseil d'administration pour les obtentions végétales) (NL093)
Loi du 26 juin 1996, approuvant la revision de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales faite à Genève le 19 mars 1991 (Bulletin des Traités 1992, 52) et la modification de la loi sur les semences et plants (Mise en oeuvre de l'UPOV 1991) (NL077)
Substitue (1 texte(s)) Substitue (1 texte(s))
Loi du 19 février 2005 établissant d'un nouveau régime pour les variétés végétales, la commercialisation des matériels de multiplication et ​​la délivrance des droits de la protection des obtentions végétales (Loi sur les semences et plants de 2005)(NL057)

Traités
Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))
Loi sur les semences et le matériel végétal (loi du 6 octobre 1966 contenant de nouvelles réglementations sur les droits des obtenteurs ainsi que sur la circulation du matériel de multiplication des cultures agricoles et horticoles) (NL051)


n° WIPO Lex NL078