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Décision de Décembre 8, 2005, établissant des règles et procédures relatives aux tâches de l'Office des variétés végétales (décision sur les tâches de l'Office des variétés végétales), Pays-Bas (Royaume des)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Adopté/e:
8 décembre 2005
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: Voir l'article 25
Cette décision se réfère aux directives européennes 1999/105/CE, 2002/53/CE et 2002/55/CE.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Néerlandais
Besluit van 8 december 2005, houdende regels met betrekking tot de werkzaamheden en procedures van de Raad voor plantenrassen (Besluit werkzaamheden Raad voor plantenrassen)
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Législation
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n° WIPO Lex
NL071